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" ... révision d'icelles, le criminel incidant aux instances qui y sont instruites et le payement des honoraires des avocats en notre Conseil, qui étoit ci-devant porté par devant les sieurs maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, les instances... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 78
1775
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 2

Jean Baptiste Denisart - Law - 1771
...requêtes ordinaires de notre hôtel , les inftances d'ordre & distribution des deniers provenans des ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances ou en notre grand fceau : & les affaires dont la connoifTance avoit été attribuée à des commi (Ta ires de notre confeil,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 28

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...teftations pendantes en notre confeil ; des inftances »> d'ordre & diftribution de deniers provenans de » ventes des offices adjugés en la grande direction » de nos finances ou en notre grand fceau j comme 3> auflî des appels comme d'abus , tant princi»> paux qu'incidens , & autres conteftarions...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 23

1826 - 563 pages
...contestations pendantes en notre conseil , des instances d'ordre et distribution de deniers provenants de ventes des offices 'adjugés en la grande direction de nos finances, ou en notre grand sceau ; comme aussi des appels comme d'abus, tant principaux qu'incidents, et autres contestations...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1771
...Avocats en notre confeil , ainfi que les inttances d'ordre Se diflribution de de»jers provenant des ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances , ou en notre grand iceau , fôient à l'avenir portées par devant les Srs. Maîtres des requêtes ordmairss de notre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1776
...contestations pendantes en notre conseil, des instances d'ordre et distribution de deniers provenants de ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances, ou eu notre grand sceau ; comme aussi des appels comme d'abus, tant principaux qu'incidents, et autres...
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