 | Gérard de Contades - Driving of horse-drawn vehicles - 1898 - 332 pages
...années, l'attribution donnée aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les provinces et généralités du Royaume, par l'Arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (du 8 juillet 1775), Paris, Guillaume Desprez, in-4 4p. ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui commet... | |
 | Puy-de-Dôme (France : Department) - 1910 - 516 pages
...cinq années l'attribution donnée aux sp" intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (Paris, impr. royale, in-/i". 3 pages); — lettre de M. Trudaine, du 6 juin 177(1. ¡nouant l'Intendant... | |
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Intendans et Commissaires départis dans les provinces et généralités du Royaume, par l'Arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (du 8 juillet 1775), Paris, Guillaume Desprez, in-4 4p. 