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" Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 83
1775
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...Intendant & Commiflaire départi dans la Généralité d'Alençon ; ouï le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife le fieur Evêque de Seez'à réduire...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 4

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...confeil du 19 août 1744, & autres rendus en conféquence : Ouï le rapport du fieur Abbé Terray, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , conformément à l'avis defdits fieurs commiffaires, a maintenu & maintient le fieur...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...luilaifiant toute la liberté qui lui eft néceflaire. Oui le rapport d;i fieur Orry , confeiller d'érat , & ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances ; le roi , étant en fon confeil , a ordonné Sç ordonne , qu'à commencer du jour de la publication du préfent arrêt , les...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776
...fieur Intendant & Commiflaire départi au pays de Provence : Oui le tapport du fieur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil Royal', Contrôleur-Général des Finances : le Roi étant en foa Confeil a ordonné & ordonne: Qu'à l'avenir, il fera loifible de tranfporter des grains par mer...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 20

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...enfèmble les mémoires de Flandre & d'Artois : ouï le rapport du fieur Taboureau confeiller d'état & ordinaire au confeil royal , contrôleur-général des finances. Le roi étant en fon conieil a ordonné Se ordonne que les provinces de Flandres, Hainaut & Artois, demeureront exceptées...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1781
...fujets qui foufi're le plus des calamités publiques. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les articles I.er & II de la déclaration...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 19

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...enfemble les pièces y jointes : Ouï le rapport du fieur lé Fevre d'Ormeffon , confeiller d'état & ordinaire au confeil royal , contrôleur-général des finances ; le roi étant en fon confeil , fans s'arrêter à l'appel interjeté par le fieur . Belle, juré-prifeur à Boulogne- fur-mer...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 812 pages
...reconnoilfances fur papier timbré. A quoi Sa Majefté délirant pourvoir : Oui le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur-général des Finances -, le Roi étant en fon Confeil , a ordonné , que les doubles droits de Contrôle, dus par les Bénéficiers & autres Gens...
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