 | France - France - 1774 - 722 pages
...Intendant & Commiflaire départi dans la Généralité d'Alençon ; ouï le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife le fieur Evêque de Seez'à réduire... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...confeil du 19 août 1744, & autres rendus en conféquence : Ouï le rapport du fieur Abbé Terray, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , conformément à l'avis defdits fieurs commiffaires, a maintenu & maintient le fieur... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...luilaifiant toute la liberté qui lui eft néceflaire. Oui le rapport d;i fieur Orry , confeiller d'érat , & ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances ; le roi , étant en fon confeil , a ordonné Sç ordonne , qu'à commencer du jour de la publication du préfent arrêt , les... | |
 | 1776 - 360 pages
...fieur Intendant & Commiflaire départi au pays de Provence : Oui le tapport du fieur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil Royal', Contrôleur-Général des Finances : le Roi étant en foa Confeil a ordonné & ordonne: Qu'à l'avenir, il fera loifible de tranfporter des grains par mer... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 554 pages
...enfèmble les mémoires de Flandre & d'Artois : ouï le rapport du fieur Taboureau confeiller d'état & ordinaire au confeil royal , contrôleur-général des finances. Le roi étant en fon conieil a ordonné Se ordonne que les provinces de Flandres, Hainaut & Artois, demeureront exceptées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 722 pages
...fujets qui foufi're le plus des calamités publiques. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les articles I.er & II de la déclaration... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...enfemble les pièces y jointes : Ouï le rapport du fieur lé Fevre d'Ormeffon , confeiller d'état & ordinaire au confeil royal , contrôleur-général des finances ; le roi étant en fon confeil , fans s'arrêter à l'appel interjeté par le fieur . Belle, juré-prifeur à Boulogne- fur-mer... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...reconnoilfances fur papier timbré. A quoi Sa Majefté délirant pourvoir : Oui le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur-général des Finances -, le Roi étant en fon Confeil , a ordonné , que les doubles droits de Contrôle, dus par les Bénéficiers & autres Gens... | |
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Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 