Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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... à cha cun des deux fous - doyens , 15co liv . de pareille penfion ; à deux confeillers de chaque fémeftre , au choix de S. M. , mille liv . de penfion , & c . 1 A 1 Un arrêt du confeil d'état du roi , en date ( 44 )
... à cha cun des deux fous - doyens , 15co liv . de pareille penfion ; à deux confeillers de chaque fémeftre , au choix de S. M. , mille liv . de penfion , & c . 1 A 1 Un arrêt du confeil d'état du roi , en date ( 44 )
Page 45
Un arrêt du confeil d'état du roi , en date du 7 Mai , fufpend à Nancy & à Pont - à - Mouffon , la perception des droits fur les grains & farines , tant à l'entrée defdites villes que fur les marchés . Le 30 du mois dernier , le roi ...
Un arrêt du confeil d'état du roi , en date du 7 Mai , fufpend à Nancy & à Pont - à - Mouffon , la perception des droits fur les grains & farines , tant à l'entrée defdites villes que fur les marchés . Le 30 du mois dernier , le roi ...
Page 46
Vous avez fupplié le roi de s'expliquer fur les défenfes faites à fa cour des aides en 1768 , & en 1770 , de fuivre differentes procédures , & fur les arrêts du confeil portant évocation . Ces actes n'ont eu pour objet que des affaires ...
Vous avez fupplié le roi de s'expliquer fur les défenfes faites à fa cour des aides en 1768 , & en 1770 , de fuivre differentes procédures , & fur les arrêts du confeil portant évocation . Ces actes n'ont eu pour objet que des affaires ...
Page 47
... que les princes & pairs féant au parlement , pro- noncerent fur les plaintes de la dame de St. Vin- cent contre la procédure du commiffaire Chefnon faite à la Bastille , & que le châtelet avoit main- tenue . La cour , par un arrêt ...
... que les princes & pairs féant au parlement , pro- noncerent fur les plaintes de la dame de St. Vin- cent contre la procédure du commiffaire Chefnon faite à la Bastille , & que le châtelet avoit main- tenue . La cour , par un arrêt ...
Page 49
La cour fai ant droit fur leurs demandes a rendu un arrêt qui ordonne que le marquis de Brunoy ne pourra contracter , faire , ni figner aucun engagement de quelque nature & qualité qu'ils , puiffent être , fans l'avis & l'autorifation ...
La cour fai ant droit fur leurs demandes a rendu un arrêt qui ordonne que le marquis de Brunoy ne pourra contracter , faire , ni figner aucun engagement de quelque nature & qualité qu'ils , puiffent être , fans l'avis & l'autorifation ...
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Common terms and phrases
accompagné accordé affaires ainfi année Août arrêt arrivé auffi avant avoient avoit avons ayant c'eft caufe cérémonie chambre chargé cheval colonies commandant commerce compte comte conduite confeil confidérable corps côté cour d'autres d'état dames déclaré demande dernier derniere différentes doit donner effet enfuite état étoient étoit fans fecond fera feront fervice fervir fête feul foit font forme fort forte fous fuite fuivant fujets garde général gens gouvernement guerre heures hommes jour jufqu'à jugement Juillet Juin lettres lieu main marquis Mars ment mille miniftre mois mois dernier mort nombre nommé nouveau nouvelle officiers ordonné ordre paffer palais parlement pays pendant perfonnes peuple pied place plufieurs port préfent premier premiere prince princeffe province public reçu réfolu régiment reine rendit rendre rendu royale royaume Ruffie s'eft tems terre tion traité troupes trouve vaiffeaux vient ville
Popular passages
Page 73 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 72 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 68 - Allemagne , franc de port. LA GAZETTE SALUTAIRE, feuille périodique qui embrajfe tout ce qui concerne la Médecine , la Chirurgie , la Chymie ; la Botanique , l'HijîoireNaturelle &c.
Page 21 - Impositions; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles , à ceux qui ont été reçus en survivance , ou qui ayant l'agrément ont fait commettre , en attendant leur majorité , à l'exercice de ces charges. Donné à Versailles au mois d'août 1775.
Page 78 - ... révision d'icelles, le criminel incidant aux instances qui y sont instruites et le payement des honoraires des avocats en notre Conseil, qui étoit ci-devant porté par devant les sieurs maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, les instances d'ordre et distribution...
Page 38 - Monsieur et de monseigneur le comte d'Artois , du duc d'Orléans , du duc de Chartres , du prince de Condé, du duc de Bourbon, du prince de Conti et du comte de la Marche, princes du sang.
Page 2 - Journaux s'adrejjeront à Bouillon au DIRECTEUR, du Bureau des Ouvrages périodiques , ou bien à M. LUTTON , rue Ste. Anne Butte St. Roch , à Paris. *S*"-><"1-K"1">.*JA * AS4*x":'-'-i<'"'*Wt| * '• VJLV*^* '3»o*i "«iwOtfInœ * *5 N* >• fSBS?* 8>«K«I" ît* J ï — * " < #>,><'~ï # XX JOURNAL POLITIQUE.
Page 21 - Intendans et Commissaires départis dans les provinces et généralités du Royaume, par l'Arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (du 8 juillet 1775), Paris, Guillaume Desprez, in-4 4p.
Page 83 - Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 42 - On prétend qu'un Allemand a inventé une machine électrique, au moyen de laquelle il croit se chauffer sans bois ni charbon ; cette découverte serait inappréciable, les bois manquant dans presque dans toute l'Europe1.