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gens de notre conseil, & autres perfonnes qui ont entrée & Séance en notre dite cour des aides. Si donnons en mandement à nos amés & ftaux conseillers les gens tenant noire cour des aides, que ces présentes &e.

Donné à Versailies , lp 28me. jour du mois de Mai, l'an de grace 1975, & de notre regne le deuxieme.

( Signé) LOUIS. ( Et plus bas) Par le roi, PHELYPE A VY. Après la lecture de cette déciaration, les gens du roi, le Mc. Antoine-Louis. Bellaoger, avocac-général, por. rant la parole , ont dir.

MESSIEURS, Vous pouvez goûter aujourd'hui, sans aucun mélange d'inguiétude, la jarisfaétion de voir siéger parmi vous un prince auguste, placé par la naissance a sprès du trône, en qui la prudence a devancé les années, qui, dans l'age des plaifirs & des pofions , Fourient un caradere pofé & folide , & ne s'annonce que par un gotit décidé pour les occupations utiles , & les réflexions sérieuses.

Trop souvent jusqu'à ce jour, dans des occafions sembla. bles la joie qu'excite fi naturellement dans les caurs françois, la vue des princes du fang augufle de leur monarque , étoit tempérée par la crainte des ordres dont ils étoient chargés.

Il étoit tems qu'un roi jufte & bienfaisant déployát auf l'appareil imposant de l'autorité, pour affurer avec plus de folemnisé les vraies & immuabies maximis de l'ordre judi. ciaire,

Nous ne pouvons recevoir qu'avec la plus respectueuse reo connoiffance une loi qui consacre authentiquement les prin. cipes fi netlemene développés dans vos très-humbles & très. respectueules remontrances fur lordonnance de Novembre

Peut-être cependant la conduite passée de cette cour auroit. elle mériter

que

le roi eût negligé de faire une loi'expreffe pour un événemeni que la cour n'a jamais eu à fe reo procher , & que le législateur lui-même déclare dans sa loi ne pas présumer.

Il n'arrivera jamais, fans doute ce triste événemene; nous croyons pouvoir en répondre , & la fidélité éprouvée de celle cour nous en est un súr garane : mais au moins dans ce cas, presqu'impossible à prévoir une loi décide que la cour

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mé. me supposée coupable, ne feroit foumise au jugement d'auçun autre tribuna! ; que ceux de les membres qui auroient eu le malheur de s'écarier de leur devoir, y feroient légalement jagés par le surplus de la cour elle-même, composé des mem

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form

que

ielle

a été

bres essentiels de toutes les cours supérieures du royaume, efiftés des feuls magiftrats qui , ayanı enirée & séance, en la cour, ont , suivant les loix, le droit d'y donner leurs Juffrages en coule occasion.

C'eft donc en rendant un hommage libre & fincere à la Sagelle d'une décision so conforme aux principes , que nous reguérons :

Que la déclaration du roi , dont vous venez d'entendre la lecture, soit enregistrée au greffe de la cour , pour éire exé cutée selon sa forme & teneur :

Qu'il foie ordonné pareillement , que sur le repli d'i; celie il sera écrit , par le grefrier de la cour , у lue & publiés, l'audience cenanie , ce requérani le procureure général du roi.

Esfuite de ce réquisitoire, Mr. d'Aguesseau , l'ano' cien des conseillers d'écar, a prononcé l'enregistrement; lequel ayant été fait & figné par le greffier en chef, Monfieur s'est retiré, & a été suivi du maréchal de ClermontTonnerre , & des deux conseillers d'état qui l'avoient ac. compagné.

Le mémoire dressé par ordre du roi, sur les moyens de procurer , par une augmentation de travail, des ressources au peuple de Paris, contient ce qui suit.

L'augmentation subire dans le prix des denrées peut mettre une disproportion entre les salaires & la subfif. tance, entre les facultés & les besoins : Ja modicité des Técolres , la distance des lieux d'où daivent venir les grains, peuveor les élever au-dessus des foibles ressources que le travail procure à la classe la plus indigente des consommateurs : une augmentation de travail est le moyen le plus naturel d'y remédier. En multipliant les salaires , elle multiplie les moyens de vivre ; & le peu. ple, secouru par ce gain extraordinaire , n'est pas moins cu état d'acheter sa subfiftance que dans les circonstan6:s où les denrées étant moins cheres , il gagnoit des salaires moios étendus.

Mais un nouveau travail ne peut être un secours plus efficace contre l'indigence, s'il n'est à la portée des différentes classes de sujets que le public n'est pas dans l'usage d'occuper : des salaires présentés à ceux qui, employés chaque jour aux travaux ordinaires , fond fürs d'un gain suivi & continuel, seroiene rejercés, ou n'augmenieroient pas les moyens de fubfifter.

Deux sortes de personnes peuvent avoir principale

ment besoin de ce secours : les artisans auxquels la pau. vreté ne laisse pas les moyens de se procurer la matiere fur laquelle s'exerce leur industrie , & les femmes & les enfans. Ainsi l'on peut ranimer les fabriques ojfives, en donnant les avances néceflaires pour les mettre en a&iviré, & établir dans le sein des familles, de nouvelles fabriques, en mettant les femmes & les enfans en état de travailler.

Les deurelles, les gazes , les blondes, & tous les au tres genres d'ouvrages de cette nature , que l'expérience des curés , & la connoiffance qu'ils ont du caractere & du besoin du peuple, peuvent les mettre en étac d'indiquer , funt les objets qui pourront le plus , s'ils sont encouragés & routenus , faire vivre un grand nombre d'artisans déreuvrés.

La filature procurera aux enfans & aux femmes un travail qui ne furpaire point leur adresle ; & quelque modique que soit le salaire atraché, à cette main-d'euvre, il n'en sera pas moins un vrai secours , qui, répandu par parcelles multipliées , & ajouré aux rétributions que le pere se procure par un travail plus lucratif, afo surera la subritance de toute la famille.

Lorsque la cherté éleve ladenrée au-dessus des facultés du peuple, ce n'tft point pour lui-même que souffre l'homme de journée, l'ouvrier, le manœuvre : les salaires , s'il étoit dégagé de coue lien,

fuffiroient pour le nourrir : ce sont la femme & res enfans qu'il ne peut soutenir, & c'est cette portion de la famille qu'il faut chercher à occuper & à salarier.

Pour parvenir à procurer ces resources , & mettre tous les sujets indigens en état d'y participer, S. M. deftine des fonds ; ils seront confiés à fix commerçans , dans différcos quartiers de la ville, qui les adminiftreront par esprit de charité & sans aucun bénéfice ; les frais seuls leur seront payés : ils acheteront & feronc venir les matieres, en livreront des portions aux ouvriers indigens de chaque paroisse , par avance & sans exiger le paiement du prix, sur le certificat que donnera le curé, de leur honnêrecé. La distribution se fera par perites parties ; une livre de filaffe , quelques onces de fil à dentelles , ou de foie pour la gaze & les blondes, seront à peu-près les mesures dans lesquelles on se fera une loi de se conceoir : cette précaution paroit nécessaire pour prévenir les abus, & diminuer les perces : un ouvrier à qui l'on confieroit une plus gran.

de quantité de maciere , feroie tenté de la vendre , & d'ag faire tourner le prix à son profit.

La matiere diftribuée sera évaluée au prix coacant : on ne pourra jamais l'excéder. Quand elle sera fabriquée, le commerçant acherera l'ouvrage , & paiera sur le champ le prix, en déduisant seulement la valeur de la mariere , & il donnera au pauvre la même quantité de matiere pour le mettre en état de continuer son travail ; ainsi par des livraisons successives, l'ouvrier sera continuellemeat occupé.

L'évaluation de l'ouvrage sera faite par ane femme qui fera alcachée au bureau de chacun de ces commerçans ; & afin d'exciter au travail & d'augmenter ce genre de fecous, on recommandera de faire l'évaluation un peu au-dessus du prix ordinaire.

L'ouvrier qui aura rapporté son ouvrage au bureau pourroie se croire léré par l'évaluation , s'il écoie obligé d'y acquiescer : peut-être prétendra-s'l que sa maind'oeuvre eft d'un plus grand prix que celui auquel elle aura été eftimée. On a fenti cet inconvéniene; on propore de la fier à l'ouvrier la liberté de remporter son ouvrage, d'aller le vendre ailleurs, néanmoins, en rapportant au bureau la valeur de la maciere qui lui avoit été avancée, on lui en livrera une autre quantiré.

Les commerçans chargés de chaque bureau vendrone les ouvrages qui leur auront été rapportés; & du prix qui en sera résulié, ils acheteront de la nouvelle mariere.

Ainsi chaque famille sera assurée d'une ressource prêre à la foulager. Un double avantage lui eft présenté, l'un d'obtenir la matiere , quelle que foie con indigence, & fans être tenue de rien débourser ; l'autre, d'être affurée du plus prompt débit , & de n'être pas obligée de chercher & d'arrendre les salaires qui doivent l'aider à Subfilter : ces salaires diftribués à tous les consommareurs, même aux enfans dont la famille eft composée , ferone proportionnés aux besoins : la classe même de ces indigcos que la honte couvre d'un voile & cache à la société qui les roulage , pourra vaquer à un travail exé. curé dans l'intérieur des maisons, & à l'ombre du secret domeftique, & parriciper à ce secours ; & les indigens à qui leur tempérament ou leurs infirmités ne permettent ni de le livrer à aucune occupation, ni d'espérer aucun salaire, crouveront dans ce travail public, l'avantage que les aumônes ordinaires concentrées dans un cercle plus étroit & plus resserré, pourvoirode mieux à leurs besoins.

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C'eft du zele & de l'application des curls, que dépend principalement le succès d'unc resource fi précieufe. C'eft le pouvoir qu'ils ont sur l'esprit des peuples , la confiance qu'ils sont faits pour inspirer , qui peut feule déterminer les indigens à se livrer à un travail auquel peut être ils ne sont pas accoutumés : la mepace de leur retirer les aumônes, la précaution de les leur diminuer quand le travail se rallentit, l'annonce qu'elles ne continueront que jusqu'à un délai fixé, pour donner à leur 'famille le tems de s'habituer aux ouvrages, qui leur: auront été indiqués , sont des moyens dont ils peuvent se servir avec avantage , & qui paroissent capables de vaincre la répugnance & la pareffe. Détail du voyage de Monseigneur le comte d'Ar

tois en Flandre, Mgr. le comte d'Artois arsiva à Lille le 21 Juin. Le réginien de Nefire-de-Camp., cavalerie, avoir écé à une licue au dcyani de S. A. R., qui monia à cheval à l'entrée de la ville, & fc rendit à l'hôiel de Soubise , od elle für reçue par le, marquis de Caftries , commandant général de la Flandre & du Hainaut. Le prince se rendit sur la grande place pour la parade ; il pafia en revue la garde montante , qu'il vie défiler au fon de route la musique des régimens. On fur admis à voir diner S. A. R., qui alla eosuite visiter la citadelle & les forsificacions,

Le 22 , Mgr. le comte d'Arcois se rendit au village d'Annaple, dont eft feigneur le comte de Laonoy , brigadier des armées du coi, colonel du régiment provincial d'Artois. Les ordres étoient donnés & les arrane gemens frits pour le spectacle des différentes opérations de la guerre. Auffitộc l'arrivée du prince, on commença le fiege du village, où il y avoit 25 pieces de cinon : d'abord ce fut une arraque générale ; le cimetiere, où il y avoit un corps de troupes caché, fut Jongrems défendu. Aurre artaque considérable à un autre bout du village : tous les postes, tous les passages furent arraqués & défendus avec vigueur. Enfin, les alliés geans forcerent les affiégés à se retirer dans la plaine , où se donna une bataille générale. La mousqueterie & le dadon grondoient fortemear. Mgr. le comte d'Ajois sę trouvoir parcour. Il fallut laisser repoter l'infanterie ; pendant cerems la cavalerie man@uvra , & aves tanc d'urdce & d'adreffe , que le prince lui en témoigna fa

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