LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT1870 |
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10 novembre 18 juillet année août approuve arrêté articles aura autorise avons décrété avril budget cent centimes Chap chapitre chargé chemin de fer cinq civiles commerce commission commune compagnie conformément conseil d'Etat conseil général considérant convention Corps législatif cours crédit crédits d'Etat au département date Déc décembre déclaration décret délai délégation délibération demande dépenses directes dispositions également emprunt établir exercice extraordinaire février finances fixé fonds forme FOURICHON garde nationale général gouvernement guerre janvier jour juge juillet juin justice l'art l'article l'Empereur l'exercice lettre lieu lois maire mars membres ment militaires mille millions ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat moyen Napoléon nomination novembre octobre ordinaire ouvert paiement pendant portant pourra pouvoir préfet premier présent produit projet publique quatre rapport règlement relatif Sénat septembre 1870 sera seront service société somme spéciales suite suivant tion titre Tours travaux publics voie vote
Popular passages
Page 175 - Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours...
Page 14 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 144 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 203 - ... vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Page 101 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 226 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 189 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Page 13 - Grand'Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Page 33 - Rome; vu le rapport de la commission mixte nommée par ces autorités ; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du...
Page 226 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Bibliographic information
| Title | LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT |
| Author | J. B. DUVERGIER |
| Published | 1870 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 25 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |