Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent. Première série (1787 à 1799).Librairie administrative de Paul Dupont, 1885 - France |
Contents
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Common terms and phrases
12 octobre administrateurs adopté adresse amendement Applaudissements article Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura auront avez Barnave bordereaux chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens Clermontois comité de Constitution commerce commissaires Condé contribution mobilière cote cret curé débat déclare demande département dépense dépositions directoire discussion district doit donner ecclésiastiques écrit établi évêques foncières fonctions gendarmerie nationale général grade hommes hôpitaux j'ai juges jurés justice l'abbé Maury l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Eglise l'Etat l'ordre du jour livres marine militaire membres ment Messieurs millions ministre monnaie motion moyens municipalité nation nécessaire nombre officiers ordonne paroisses payer peuple porter pourra pourront pré premier présenter Président preuves légales prince de Condé principes procédure procès-verbal projet de décret propose public publique question préalable raison rapport rapporteur régiment de Soissonnais religion revenus royaume Saint-Jean-d'Angély Saône-et-Loire séance secours sera serment seront service seul sieur somme taxe témoins timbre tion titre tribunal criminel Tronchet vaisseaux vérité
Popular passages
Page 119 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre chambre des comptes de Paris, salut.
Page 11 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 264 - Je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux. » Et ailleurs (Matthieu, XVIII, 18-20), il dit à ses disciples : « Oui, je vous le dis, tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 250 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 11 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 208 - ... les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police.
Page 412 - N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 231 - Et c'est ce concordat irréligieux, cette convention simoniaque, qui, au temps où elle se fit, attira sur elle tous les anathèmes du sacerdoce français ; c'est cette stipulation criminelle de l'ambition et de l'avarice, ce pacte ignominieux qui imprimait depuis des siècles aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire...
Page 8 - Je ne serais pas monté à la tribune pour donner cette explication, si on ne lisait sur les murs des carrefours une affiche inconstitutionnelle, inique; on y déclare perturbateurs du repos public les ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment que vous avez décrété. L'Assemblée n'a jamais permis, elle n'a jamais pu permettre une telle affiche. Celui qui, après avoir prêté le serment d'obéir à la loi, n'obéirait point à la loi, serait criminel et perturbateur du repos public.
Page 414 - L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le procureur général aura la même faculté.