 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...qu'il serait possible de l'état actuel de la république etde celui de la ville de Paris ; a°-de présenter un projet de loi contre les provocateurs...force publique à sa disposition , prise dans les 83 ' départemens. Les orateurs qui s'étaient prononcés en faveur de ce décret , n'avaient point dissimulé... | |
 | François Xavier Pagès - France - 1797 - 550 pages
...convention nationale une force publique à sa disposition prise dans les départ em en s , et de lui présenter un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat. On conçoit que ces moyens ne furent point goûtés des jacobins. Aussi , dès le lendemain , ceux... | |
 | François Xavier Pagès - France - 1797 - 554 pages
...la convention nationale une force publique à sa disposition prise dans les départemens , et de lui présenter un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat. On conçoit que ces moyens ne furent point goûtés des jacobins. Aussi , dès le lendemain , ceux... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...:i°. pour rendre compte, autant qu'il seroit possible, de l'état actuel de la république ; 2°. Pour présenter un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; 3». Pour aviser aux moyens de donner à la Convention nationale une force publique prise dans les 83 département... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...pour rendre compte , autant qu'il seroit possible, de l'état actuel de la république ; 2°. Pour présenter un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; 3o. Pour aviser aux moyens de donner à la Convention nationale une force publique prise dans les... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...rendre compte de la situation de la République , et notamment de la ville deParis; 2° de rédiger un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; 3" de présenter les moyens de donner à la Convention nationale une force publique à sa disposition , et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...rédiger un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; 3° de présenter les moyens de donner à la Convention nationale une force publique à sa disposition , et prise dans les quatre-vingt-trois départemens. ( Cette dernière proposition , faite aussi par... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...rendre compte de la situation de la République , et notamment de la ville de Paris ; 2° de rédiger un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; 5° de présenter les moyens de donner à la Convention nationale une force publique à sa disposition,... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1824 - 448 pages
...comité chargé , i°. De rendre compte de l'état de la république et de Paris en particulier; 2°. De présenter un projet de loi , contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; 5°. De rendre compte des moyens de donner à la convention nationale une force publiqué à sa disposition,... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...qu'il sera possible de l'état actuel de la république et de celui de la ville de Paris ; • 2° De présenter un projet de loi contre les provocateurs...force publique à sa disposition , prise dans les quatre.vingt-trois départements. SÉANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE. La Gironde accuse, d'aspirer au... | |
| |
De présenter un projet de loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; • 3« De rendre compte des moyens de donner à la Convention nationale une force publique à sa disposition, prise dans les 83 départements. 
