 | France - Law - 884 pages
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 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Leg. i4)ff- & servitutibus. Leg. i , §; loiptitur, ff. aquâ quolidianâ et œstivd. • Article 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur' existence , comme , par exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles...non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tuiles, et tirage de matières dans les fonds d'autrui , sont ds servitudes discontinues. ART. 689. « Les servitudes sont apparentes , ou » non apparentes . » Les servitudes apparentes sont celles qui s'an^ ,» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. »... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...servitudes apparentes sont> celles qui s'an» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes...non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe extérieur de leur existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...686. « Les servitudes sont visibles et apparentes , ou « non apparentes. « Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par « des ouvrages extérieurs...non apparentes sont celles qui n'ont pas « de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, « la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de... | |
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Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... 
