 | France - Law - 884 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...,Jf. de adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre uom.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...res incorporales non quasi sed veré possidere hodie intelligamur , articulas eriim 2228 dicendo : к la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit » quam evidentissime possessionem rerum corporalium cum quasi-possessione rerum incorporalium confundit.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...qui l'a épurée dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une...nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut... | |
 | 1844 - 400 pages
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'an droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...CHAPITRE II. De la Possession. Art. i0. « La possession est la detention ou la jouissance »ns •• d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous...• exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou « qui l'exerce en notre nom. » Art. ii . « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
