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" ... ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois,... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 233
1783
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le j. Signf Par le Roi>...
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Memoire pour Le Sieur De La Bourdonnais, avec les pieces justificatives

Pierre de Gennes - Chennai (India) - 1750 - 772 pages
...quelque forte & manière que ce foit, à peine de défobéiflance : CAR tel eft notre bon piai* fir , en Témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNTÉ à Verfailles le vingt-troifieme jour d'O£tobre , l'an de Grâce mil fept cent quarante -...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 7

Jean Jacques Piales - 1756 - 496 pages
...faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité des Collât, des Ordinaires...
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Traité de l'expectative des gradués: des droits et privilèges des ...

Jean Jacques Piales - 1757 - 686 pages
..., auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes j CAS TEL EST NOTRE,, PLAISIR : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf, en autre chofe , notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de feptembre ,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...que befoin feroit , dérogé & dérogeons pour ce regtfrd feulement. CSR. TEL EST NOTJXE PLAISIR. -En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DcNt-;É à Verfailles le dix-fepticme jour d'Avril, l'an de grâce mil fept cent cinquante-neuf, &...
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Recueil A [-K, I, L-V, X-Z, &], Volume 10

France - 1761 - 512 pages
...d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...d'icelles, ne voulons être diffère : de ce faire donnons pouvoir , fans pour ce demander pareatis ; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ & prononcé en notredit grand confeil à Paris , le trois février mil fir cent quarante-cinq,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...inviolablement ,: fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ou indircftement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel fecret à cefdites Préfentes» DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois d'Avril , l'an de grâce...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...ainfi qu'il appartiendra, es chofes touchant & concernant ledit office. Car tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour de mars , l'an de gtace mil feptcent cinquante-deux, & de notre...
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