 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. II.Les Traités de \Vreftphalie , de 1 648 ; ceux de Madrid entre les Couronnes d'Efpagne... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...à l'une ou à l'autre desdites Haul Parties contractantes. Il y aura un oubli ge'ne'ral de ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Weftphalie, de 1648; ceux de Madrid, entre les Couronnes d'Espagne &... | |
 | Spain - Anglo-Spanish War, 1779-1783 - 1783 - 112 pages
...autre des dites Hautes Parties contractantes. Jl y aura un oubli & amnistie général de tout ce qui à pu être fait ou commis avant , ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. AR.ses , Subditos y Vasallos , de qualquiera calidad y condicion que1 sean, sin excepcion... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amniftie gén'érale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. IL Les traités de Weftphalie de 1648 ; ceux de Madrid de 1667 et de 1670; ceux de paix et... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...defdites Hautes - Parties contradantes. Il y aura un oubli &: amniftie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. IL Les Traités de Weftphalie de 1648 , les Traités de paix de Nimègue de 1678 & 1679 ,... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1788 - 364 pages
...accoutumées. Le traité contient vingt-quatre articles. I. Oubli & amnifKe générale de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 2. Les traites de Veflphalii , de 1648 ; de Nimegue, de 1678 & 1679, de Ryjvick, de 1697;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...des dites Hautes Parties Contractantes. II y aura un oubli et amnifiie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de unir. IRT. II. Les Traitée de Weftphalie de 1648; lee Traitée Kf nonde paix de Nimégue de 1678... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...des dites hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Westphalie de 1648; ceux de Madrid de 1667 et de 1670: ceux de Paix et... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...l'autre desdites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 2. Les traités de Westphalie de 1 6/i8 , les traités de paix de Nimègue de 1 678 et 1... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 732 pages
...Dunkerque. Voici les articles de ce traité. ARTICLE PREMIER. Oubli et amnistie de tout Traité <ie ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient rA D g°ei««." de finir. 1 7 83 II. Les traités de Westphalie, de 1648; de Nimègue, de 1678 et... | |
| |
Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 
