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" Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 233
1783
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...fignées de noftre main acceptons , approuvons, ratifions, & confirmons, & le tout promettons en foy, & parole de Roi , fous l'obligation , & hypothèque de tous , & un chacun nos biens préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...aprouvé , ratifié & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte»...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...Seigneuries ÔC •Sujets , accepté, approuvé, ratifié & confirmé ; ôc par ces Préfentes fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi& parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...Païs, Terres, Seigneuries & Sujets, approuvé, •ratifié & cenfirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions &...confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés, approuvés, ratifiés & confirmés , & par ces Préfenres, (ignées de notre main , acceptons , approuvons ,...confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder &' obferver inviolabiement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...Terres, Seigneuries & .Sujets, accepté, approuvé, ratifié & confirmé, oc par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions &...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous À un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...accepté , approuvé , ratifié & conrmé; & par ces Préfentes fignées de notre main, l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , garder & obferver rnviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...Terres, Seigneuries & Sujets, acceptés, approuvés, ratines & confirmés; & par ces prélèntes fignées de notre main, acceptons, approuvons , ratifions &...l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire ,...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...Pays, Terres, Seigneuries & Sujets, acceptés, approuvés, ratifiés & confirmés; & par ces préfentes {ignées de notre main, acceptons, approuvons , ratifions...promettons , en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...fîgnées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons le tout, promettons en foi «S: parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir1, de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire,...
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