Mercure de France

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Page 233 - Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.
Page 40 - ... ils auroient, été détenus jusqu'à leur entière liberté : et tous les vaisseaux tant de guerre que marchands qui auroient été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer, seront pareillement rendus de bonne foi avec tous leurs équipages et cargaisons; et on procédera à l'exécution de cet article immédiatement après l'échange des ratifications de ce traité.
Page 39 - Bade 1714; celui de la triple alliance de La Haye de 1717; celui de la quadruple alliance de Londres de 1718; le traité de paix de Vienne de 1738; le traité définitif d'Aix-la-Chapelle de 1748, et celui de...
Page 230 - A midi huit minutes on a tiré une boîte qui a servi de signal pour annoncer qu'on commençait à remplir la machine. En huit minutes, malgré le vent, elle a été développée dans tous les points et prête à partir, M. le marquis d'Arlandes et M.
Page 137 - Langue françaife employée dans tous les exemplaires du préfent Traité, ne formera point un exemple qui puifle être allégué ni tiré à conféquence, ni porter préjudice en aucune manière à l'une ni à l'autre...
Page 37 - Soit notoire à tous ceux qu'il appartiendra , ou peut appartenir en manière quelconque. Le féréniflrme & très-puîfTant Prince Louis XVI...
Page 40 - Tous les prifbnniers faits de part & d'autre « tant par terre que par mer , & les otages enlevés ou donnés pendant la guerre & jufqu'à ce jour , feront...
Page 39 - Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir.
Page 233 - ... ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre règne k dixième.
Page 40 - Ces pnfonniers , par le Souverain du pays où ils auront été détenus , conformément aux reçus & états confiâtes & autres titres authentiques qui feront fournis de part & d'autre; & il fera donné réciproquement des...

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