 ... revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de sous-répartitions et de prestations...  Annuaire de la Martinique - Page 575by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | 1837 - 396 pages
...de tous revenus de la comnirnc et de toutes sommes qui lui seraient ducs, ainsi que d'acquitter 1rs dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence...crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales, devront être icmis à ce comptable. Anr. GTi.... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...«ев . et sous sa responsabilité , de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que...crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe , de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable. Art.... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...sa responsabilité , de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toulc«sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses...crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de tous reparutions et de prestations locales, devront être remis à ce comptable. Art. 63.... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...chargé seul, et sous sa responsabilité, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que...concurrence des crédits régulièrement accordés. Tous le: râles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...chargé •cul, et sous sa responsabilité, de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées parle maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés Tous les rôles de taxe, de... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquit ter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à...concurrence des crédits régulièrement accordés. . r Tous les rôles de taxe , de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...responsabilité, de poursuivre la rentrée de lous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui loi seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses...crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe , de sous-répartition et de prestations locales, doivent être remis à ce comptable (G). 462.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...chargé seul , et sous sa responsabilité, de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que..., de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable. 63. Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...chargé seul , et sons sa responsabilité , de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et 3x= rôle» de taxe , de sous-répartitions et de prestations locales, devront être remis à ce comptable.... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...sous sa responsabilité, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter...concurrence des crédits régulièrement accordés [62]. — Toutes les recettes municipales s'effectuent sur des états dressés par le maire , visés... | |
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