Annuaire de la MartiniqueImpr. Nationale., 1900 - Martinique |
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... seulement ou par un notaire en présence de deux témoins ; et de l'article 412 : un fondé de pouvoirs put représenter , pour les habitants de la campagne , plus d'une personne au sein d'un conseil de famille de mineurs . Enfin , en ...
... seulement ou par un notaire en présence de deux témoins ; et de l'article 412 : un fondé de pouvoirs put représenter , pour les habitants de la campagne , plus d'une personne au sein d'un conseil de famille de mineurs . Enfin , en ...
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... seulement . Cette inégalité de partage subsiste pendant les autres temps de l'année , mais autrement dis- tribuée : elle varie avec l'àge de la lune . La hauteur moyenne des marées à la Martinique ne dépasse pas 486 millimètres . Durée ...
... seulement . Cette inégalité de partage subsiste pendant les autres temps de l'année , mais autrement dis- tribuée : elle varie avec l'àge de la lune . La hauteur moyenne des marées à la Martinique ne dépasse pas 486 millimètres . Durée ...
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... seulement ) par l'article 11 des lettres patentes d'octobre 1727 . Saint - Pierre a été ouvert définitivement au commerce étranger par l'arrêt du conseil d'Etat du roi du 30 août 1784 . Fort - de - France , Trinité et Marin ont été ...
... seulement ) par l'article 11 des lettres patentes d'octobre 1727 . Saint - Pierre a été ouvert définitivement au commerce étranger par l'arrêt du conseil d'Etat du roi du 30 août 1784 . Fort - de - France , Trinité et Marin ont été ...
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... seulement dans les autres paroisses . Le maire et le desservant de la commune où sont situées les . paroisses sont , en outre , membres de droit de chaque conseil Les membres sont nommés , pour la première fois , par le Gouverneur et l ...
... seulement dans les autres paroisses . Le maire et le desservant de la commune où sont situées les . paroisses sont , en outre , membres de droit de chaque conseil Les membres sont nommés , pour la première fois , par le Gouverneur et l ...
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... seulement en 1839 par arrêté du Gouverneur du 19 mai 1839 ) ( B. O. de la Martinique , page 21 ) . La loi métropolitaine du 5 avril 1884 ( B. O. de la Marti- nique , 1884 , page 216 ) , sur l'organisation communale ( promul- guée dans ...
... seulement en 1839 par arrêté du Gouverneur du 19 mai 1839 ) ( B. O. de la Martinique , page 21 ) . La loi métropolitaine du 5 avril 1884 ( B. O. de la Marti- nique , 1884 , page 216 ) , sur l'organisation communale ( promul- guée dans ...
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Common terms and phrases
1er adjoint 1er janvier 1re classe 29 décembre 2e classe Administration municipale agents Ajoupa-Bouillon Anses-d'Arlets août arrêté articles avril Basse-Pointe budget bureau candidats canton Carbet Case-Pilote certificat chef du service civil commissaire communes comptabilité conseil d'Etat conseil général conseil municipal conseil privé Conseillers municipaux décembre décret délégué dépenses députés desservant directeur de l'intérieur dispositions électeurs électorales février Fonds-Saint-Denis Fort-de-France française gouverneur grammes Grand'Anse Grand'Rivière Gros-Morne Guadeloupe Haïti heures idem inspecteur Jamaïque janvier Joseph juillet juin l'administration l'article l'élection l'enseignement l'instruction publique Lamentin lycée Macouba maire Marigot mars Martinique membres Mile ministère des colonies Ministre mois Morne-Rouge navires novembre octobre personnel Petit-Bourg police Port-au-Prince préfet présente loi président promulgué Recettes receveur République Réunion Rivière-Pilote Rivière-Salée Saint-Esprit Saint-Pierre Sainte-Luce Sainte-Marie scrutin secrétaire général secrétariats généraux section sénatus-consulte septembre sera service de l'instruction session spécial tarif taxe Thaly tion titulaire tonneau Trinité Trois-Ilets Vauclin Vote du conseil Yotte
Popular passages
Page 566 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du Conseil de préfecture, les actions qu'il croirait appartenir à la commune ou section, et que la commune ou section, préalablement appelée à en délibérer, aurait refusé ou négligé d'exercer.
Page 575 - ... revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales doivent être remis à ce comptable.
Page 566 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Page 486 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.
Page 490 - L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de mille à cinq mille francs.
Page 462 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres.
Page 507 - Code pénal ; 2° ...ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la constitution républicaine.
Page 505 - ... sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur dudit article.
Page 504 - Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction, qui auront été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit périodique. Toutefois ces rectifications ne dépasseront pas le double de l'article auquel elles répondront.
Page 479 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.