tion politique à donner aux autorités coloniales.-Administration des populations indigènes. Administration générale. - Budgets.

Emploi des forces de police et des milices.

Assistance publique et administrations hospitalières. triement des créoles indigents. Législation commerciale.

Rapa

Douanes. Travaux publics.

Contributions indirectes. Régies financières. Postes et télégraphes. Poids et mesures.

Régime du travail.

Régime monétaire.

Régime domanial.

Agriculture.

-

Mines. Chemins de fer. Ports et rades. Marines locales.

II DIRECTION.

ASIE, AMÉRIQUE ET OCÉANIE.

AFFAIRES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES, ÉCONOMIQUES

ET COMMERCIALES.

1er BUREAU.

Amérique, Océanie et Réunion (moins les Comores et Mayotte). Affaires politiques et diplomatiques. Rapports avec le ministère des affaires étrangères. Délimitation de territoires. Approbation des traités. Direction politique à donner aux autorités coloniales.- Administration des populations indigènes.Administration générale.- Conseils généraux.- Conseils privés et du contentieux administratif. Affaires municipales. -Elections et questions électorales. - Budgets locaux.

Emploi des forces de police et des milices.

Assistance publique et administrations hospitalières. triement des créoles indigents.

Rapa

Législation commerciale. Douanes. Travaux publics. Octroi de mer. Contributions indirectes.- Régies financières. Postes et télégraphes. · Poids et mesures.

Régime du travail. - Agriculture. Régime domanial. Mines. Chemins de fer. Ports et rades. - Marines locales.

2e BUREAU.

Inde et Indo-Chine.

Affaires politiques et diplomatiques. - Rapports avec le minis

tère des affaires étrangères. - Délimitation de territoires. Approbation des traités.-Direction politique à donner aux autorités coloniales Administration des populations indigènes.Administration générale.- Conseil général et conseil colonial.Conseils privés et du contentieux administratif. Affaires municipales. Elections et questions électorates. Budgets locaux. Emploi des forces de police et des milices.

Assistance publique et administrations hospitalières. — Rapatriement des créoles indigents.

Législation commerciale. Douanes.

Travaux publics.

Octroi de mer. Contributions indirectes.- Régies financières. Postes et télégraphes. Poids et mesures.

taire.

- Régime moné

Régime du travail. Agriculture. Régime domanial. Mines. Chemins de fer. Ports et rades. Marines locales. Le bureau du secrétariat général est provisoirement rattaché à la 2e direction dont il forme le 2e bureau.

III DIRECTION.

COMPTABILITÉ ET SERVICES PÉNITENTIAIRES.

1er BUREAU.

Budgets et Comptes.

Centralisation du budget colonial. Crédits supplémentaires et extraordinaires.- Compte financier. - Ordonnancement des dépenses du budget colonial et tenne des écritures centrales. Mandatement des dépenses du service local des colonies amsi que des pays de protectorat et établissement des ordres de recettes. Préparation du budget des troupes.

Service des emprunts contractés.

amortissements.

Payement des annuités et

Comptabilité des dépenses engagées. Centralisation des provisions réalisées par les budgets locaux. Comptabilité des dépenses engagées sur ces provisions.

Agence comptable de l'administration des colonies.

Questions générales de comptabilité matières. - Préparation des décrets, règlements, instructions et nomenclatures concernant cette comptabilité.- Vérification et centralisation de la comptabilité des mouvements de magasin ainsi que des valeurs mobi

services locaux et municipaux. Affrètements et transports. Embarquement du matériel destiné aux colonies. Exécution des marchés et liquidation de toutes dépenses de matériel.

Demandes de cession de matériel aux différents départements ministériels. Achats d'armes et de munitions. Remboursements des cessions.- Loyers et ameublements des services civils. -Commission permanente des marchés et des recettes. Magasin central des approvisionnements. Services administratifs des ports.

Impressions diverses pour le compte de l'administration centrale des colonies. Abonnements aux journaux et recueils administratifs. - Service intérieur du ministère au point de vue matériel.

3e BUREAU.

Solde. — Pensions.— Secours.— Administration des services militaires

Examen de toutes les questions concernant la solde et les indemnités de toute nature à attribuer au personnel de l'administion centrale, ainsi qu'au personnel civil et militaire en service en France et aux colonies ou en congé, d'accord avec le bureau chargé de l'administration de ce personnel. — Liquidation de la solde ou indemnités.

Pensions civiles et militaires. Secours et subventions accordés sur les fonds du budget colonial.- Pensions, secours, indemnités ou allocations quelconques accordés sur les fonds des budgets locaux des colonies.

Délégations du personnel civil et militaire. Frais de passages et de rapatriements. Vérification des relevés de mandats des dépenses engagées dans les ports et dans les colonies sur les chapitres des frais de voyages.-Frais de voyages à l'étranger.— Verification des comptes d'emploi.- Rembourse ment des traites tirées par les consuls pour frais de voyages.

Administration des services militaires, à l'exception de l'organisation et du personnel. Troupes de défense, y compris les Etats-majors généraux et des places. - Questions relatives à l'inscription maritime.

Vivres et médicaments en ce qui concerne l'examen des demandes pour les hôpitaux coloniaux.

Entente avec le bureau des budgets et comptes pour la préparation du budget des troupes avec avis du comité technique consultatif. Comptabilité intérieure des corps de troupes.- Centralisation des revues de liquidation.

Habillement des troupes.

Bourses à accorder aux fils des officiers du commissariat ou du corps de santé en activité, en retraite ou décédés.

lières et permanentes. Examen des procès-verbaux de recensement, de perte, etc. Comptabilité d'ordre et comptabilité centrale des objets en cours de transport. Etablissement et publication des comptes généraux du service des colonies.

Matériel des services elvils et militaires. Service intérieur.

Achat des vivres, des médicaments pour les hôpitaux et du matériel destiné aux services civils et militaires ainsi qu'aux

4 BUREAU.

services pénitentiaires.

Transportation.- Commandement et administration des pénitenciers. Relégation des récidivistes. - Prisons coloniales.Colonisation pénale.

Personnel administratif et de surveillance: organisation, reerutement, avancements et mutations après visa du secrétariat général.

Publication de la notice annuelle sur la transportation.

INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ
DES COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT.

Centralisation des renseignements sanitaires et de la statistique médicale des colonies. Direction du service technique des hôpitaux, lazarets, asiles et autres établissements sanitaires des services généraux ou locaux. Préparation des instructions relatives à la police sanitaire.

Examen de toutes les questions relatives au service technique des hôpitaux, à l'hygiène et au service sanitaire des colonies. Avis sur toutes les questions relatives au personnel et au matériel du service de santé à la construction et à l'aménagement des casernements et hôpitaux aux projets de travaux intéressant l'hygiène publique aux colonies-aux congés de

-

convalescence, pensions de réforme, retraites à forme non militaire.

Visite et contre-visite des fonctionnaires coloniaux.

M. Kermorgant (Alexandre-Marie), O., 0., médecin-inspecteur de 1e classe, inspecteur général.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ.
Président.

L'inspecteur général du service de santé des colonies.
Membres.

MM. Grall, O., médecin en chef de 1re classe.
Clavel, médecin en chef de 1e classe.
Pottier, pharmacien en chef de 2o classe.
Secrétaire-archiviste.

M. Jourdan, médecin de 1re classe des colonies.

Secrétaire-rédacteur.

re

M. Huard, rédacteur principal de 1e classe de l'administration centrale.

INSPECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS

DES COLONIES.

MM. Boutteville (Henri), ingénieur en chef, Inspecteur général des travaux publics des colonies.

Devos, adjoint à l'Inspecteur général des travaux publics des colonies.

Correspondance du ministre et instructions à donner aux chefs du service des travaux publics dans les colonies pour l'exécution technique des travaux.

Etudes relatives aux travaux publics des colonies. Correspondance du ministre avec les inspecteurs des travaux publics en mission; préparation des instructions à leur donner; examen et suite de leurs rapports; centralisation des travaux de vérification des services de travaux publics.

MM. Fontaneilles (Marcel), ingénieur, inspecteur des travaux publics des colonies.

De La Valette, idem.

Marguin (Victor), ingénieur, chef des études.

Chauvelon, conducteur principal.

Lebrun (Camille), contrôleur technique des fabrications.