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MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

Cabinet formé au mois de juin 1899. MM. WALDECK-ROUSSEAU, sénateur, ministre de l'intérieur et des cultes, président du conseil;

DELCASSE, député, ministre des affaires étrangères;

MONIS, sénateur, garde des sceaux, ministre de la
justice;

JEAN DUPUY, sénateur, ministre de l'agriculture;
CAILLAUX, député, ministre des finances;

Général DE GALLIFET, ministre de la guerre;
DE LANESSAN, député, ministre de la marine;

GEORGES LEYGUES, député, ministre de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts;

PIERRE BAUDIN, député, ministre des travaux publics;

MILLERAND, député, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes;

DECRAIS, député, ministre des colonies.

MINISTÈRE DES COLONIES

M. DECRAIS, député, ministre des colonies.

Attributions des bureaux de

l'administration centrale du ministère des colonies fixées par l'arrêté du 27 mai 1896.

CABINET DU MINISTRE.

Relations avec les Chambres.- Affaires réservées. - Relations avec la presse.-Demandes d'audience.-Décorations françaises, coloniales et étrangères pour les personnes ne faisant pas partie de l'administration coloniale. Classement des journaux du cabinet. Réponse aux recommandations.

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Ouverture, enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée. Renvoi aux autres ministères. Centralisation de la signature du Président de la République et du Ministre. Rapports avec le Journal officiel. -Demandes et annulations de passages par paquebots et bâtiments de l'État. Correspondance adressée aux pays étrangers faisant partie de l'Union générale des postes. Préparation des ordres de service.

Chiffre. Correspondance télégraphique. Analyse de la presse française, coloniale et étrangère. - Distribution dans les services des journaux, annuaires et documents des colonies. Documents parlementaires. Affaires spéciales. - Délivrance et contrôle des cartes d'identité militaire sur les chemins de fer. Distinctions honorifiques pour le personnel colonial. — Tenue des contrôles et propositions. Préparation des nominations et promotions.

Conseil supérieur des colonies.

2o BUREAU.

Personnel de l'administration centrale et des services civils autres que la magistrature, l'enseignement et les cultes. Personnel militaire.

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A. Préparation des décrets et règlements relatifs à l'administration centrale et à tous les autres services civils coloniaux.

Relations entre les autorités civiles et militaires et correspondance relative à ces questions avec les ministères de la guerre et de la marine. Prérogatives. - Honneur et préséance (après avis du comité technique consultatif militaire).

Personnel de l'administration centrale et du service intérieur.-Nominations. Mutations. Organisation des forces de police et des milices.

Personnel des Gouverneurs, des directions de l'intérieur, des secrétariats généraux, des administrateurs coloniaux, des affaires indigènes de Cochinchine, des résidences en Indo-Chine et à Madagascar, du secrétariat général de Cochinchine et de Madagascar, des trésoriers des colonies, des affaires indigènes, des agents du Congo, des interprètes.

Personnel des douanes, de l'enregistrement, des contributions, des postes et télégraphes, des travaux publics, des mines, des ports et rades, des eaux et forêts, de l'immigration, du cadastre, des imprimeries, de la police, des gardes indigènes, des vétérinaires, des agents municipaux. (Toutes colonies.)

Administration des crédits des chapitres I et VI du budget co

lonial.

Questions relatives aux emplois réservés aux anciens militaires gradés.

Instruction des demandes d'admission dans tous les services. Personnel pénitentiaire (attache du service).

Ecole coloniale.

B. Personnel de tous les services militaires aux colonies.Mouvements des officiers et des troupes. Organisation des corps. Nominations. Mutations du personnel du commissariat. Médecins.- Pharmaciens.- Sœurs hospitalières.Aumôniers. Infirmiers.- Comptables.

Etude et examen de toutes les questions relatives à ce personnel. Demandes de personnel après avis du comité technique consultatif. Correspondance y relative avec l'attache du comité technique, s'il y a lieu.

Service des non-disponibles avec l'attache du bureau technique consultatif.

Magistrature.

3o BUREAU.

Enseignement. — Cultes. — Affaires ressortissant à ces services.

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Archives.

Administration de la justice. Organisation du service judiciaire des colonies. Personnel des cours, tribunaux et justices de paix. - Notariat. Officiers ministériels. Pourvois en cassation. Législation civile. Application aux colonies des lois de la métropole.- Demandes de naturalisation.- Demandes de changement de nom. Transmission des actes judiciaires.Législation criminelle. Grâces. Commutations de peines.Statistiques judiciaires.

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Instruction publique. Enseignement supérieur.- Enseignement secondaire. Enseignement primaire. Ecoles normales. primaires. Personnel de l'enseignement.- Jardins botaniques. - Beaux-Arts.

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Cultes. Evêchés coloniaux. Préfectures apostoliques. Personnel du culte catholique.- Séminaire colonial.- Ministres du culte protestant.

Comité du contentieux. Postes et télégraphes. Approvisionnement en figurines, cartes-lettres et enveloppes.- Communications avec le bureau de Berne. Contrôle de l'agent comptable des timbres coloniaux. Archives coloniales.- Dépôt des papiers publics des colonies (état civil, greffes, notariat, hypothéques.) Bibliothèque. Successions vacantes.- Recherches dans l'intérêt des familles.Législations. Bulletin officiel et Annuaire du ministère.

4 BUREAU.

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Banques et établissements de crédit. — Crédit foncier colonial.— Statistiques coloniales.

Questions relatives aux lignes postales et de navigation et aux cables télégraphiques sous-marins.- Conventions avec les compagnies.

Introduction de travailleurs libres aux colonies, au compte du budget de l'Etat.

Ce bureau est provisoirement rattaché à la 2 direction.

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Conservation et mise à jour des cartes, plans, croquis originaux et autres documents géographiques et ethnographiques. Publication des cartes nouvelles établies d'après les renseignements parvenus des colonies. Reproductions, photographiques...

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Missions coloniales.

Publications.

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Etude de la marche des missions françaises et étrangères. Centralisation et coordination des renseignements fournis par les missions.

Rapports avec les Sociétés de géographie.

Analyse et classement des indications recueillies dans les publications périodiques françaises et étrangères. Publications.

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Afrique, à l'exception de la Réunion.

Affaires politiques et diplomatiques. Rapports avec le ministère des affaires étrangères. Délimitation de territoires. Approbation des traités. - Direction politique à donner aux autorités coloniales.- Administration des populations indigènes. Administration générale. Conseils généraux.- Conseils privés et du contentieux administratif. Affaires municipales. Elections et questions électorales. Budgets locaux. Emploi des forces de police et des milices.

Assistance publique et administrations hospitalières. — Rapatriement des créoles indigents.

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Législation commerciale. Douanes. Travaux publics. Octroi de mer. Contributions indirectes. Régies financières. -Postes et télégraphes. - Poids et mesures.

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Régime moné

-

Agriculture. Régime domanial.
Ports et rades. - Marines locales.

2o BUREAU.

Madagascar.

-

Affaires politiques et diplomatiques. Rapports avec le ministère des affaires étrangères.- Approbation des traitée. Direc

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