INTERPRÈTES. MM. Martinis, instituteur, interprète du gouvernement pour les langues anglaise et espagnole, à Fort-de-France. Samuel Dupouy, interprète à Saint-Pierre. Sarotte, interprète à la Trinité. Labat, courtier, interprète à Fort-de-France. BUREAUX D'ASSISTANCE JUDICIAIRE. Les bureaux d'assistance judiciaire, établis par l'article 191 de l'ordonnance du 24 septembre 1828, ont été organisés par le décret du 16 janvier 1854 (B. O. de la Martinique, 1854, page 107). Ils se composent : 1. Du chef du service de l'enregistrement ou d'un agent de cette administration délégué par lui; 2o D'un délégué du Secrétaire général; 3o De trois membres nominés par le Procureur général et choisis parmi d'anciens magistrats, des avocats, avoués ou notaires en exercice ou ayant cessé d'exercer. Le président est élu par le bureau. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le greffier du tribunal ou par l'un des commis assermentés. Fort-de-France. — MM. Le chef du 2 bureau du Secrétariat général, délégué du Secrétaire général. Trillard, receveur de l'enregistrement, délégué du chef du service. Siger, notaire. Deleuze, avoué-licencié. Severe (Victor), avoué-licencié. Charles Riffard, notaire. Hérisson, receveur des actes judiciaires, délégué du Chef du service de l'enregistrement. Albane, avoué. Touin, avoué. Blondel La Rougery, notaire du gouvernement. CONSEILS DE CURATELLE. Les conseils de curatelle, institués par le décret du 27 janvier 1855 (B. O. de la Martinique, 1855, page 563), sont chargés d'examiner les questions relatives aux actions à introduire en justice dans l'intérêt des successions confiées au curateur. Leur composition est ainsi réglée : Chef-lieu judiciaire, un conseiller à la cour, désigné par le président de la cour au commencement de l'année judiciaire, président; le procureur de la République et un délégué du Secrétaire général. : Dans l'arrondissement de Saint-Pierre, le procureur de la République, président; un juge désigné par le président du tribunal, au commencement de l'année judiciaire, et un fonctionnaire désigne par le Gouverneur. Un commis greffier du tribunal de l'arrondissement remplit les fonctions de secrétaire. Arrondissement de F rt-de-France. - MM. Sully (Lucien), conseiller à la Le chef du 4 bureau du Secrécour d'appel, président. tariat général. Le procureur de la République. Arrondissement de Saint-Pierre - MM. Le procureur de la République, | Dorwling-Carter, juge suppléant président. Blondel La Rougery, no.aire. SERVICE ADMINISTRATIF. COMMISSARIAT COLONIAL. ATTRIBUTIONS DU CHEF DU SERVICE ADMINISTRATIF. Le Chef du service administratif est chargé de l'administration de la marine et de la guerre, du domaine militaire, de la direction du service des invalides de la marine et de la surveillance des opérations effectuées pour le compte de ce service par le trésorier de la colonie, de la police de la navigation et de la pèche en mer, de la direction des travaux payés sur le budget de I'Etat, de la comptabilité et de l'ordonnancement des dépenses des services militaires et maritimes. Il est censeur légal de la banque. Ses attributions sont définies dans les articles 101 à 119 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par l'ordon nance du 22 août 1833, le décret du 29 août 1855, le sénatusconsulte du 4 juillet 1866 et les décrets des 13 novembre 1880 (B. O. de a Martinique, 1889, page 689), 15 septembre, 20 novembre 1882 (B O. de la Marine, 1882, pages 572 et 856) et 23 novembre 1887 (B. O. des Colonies, 1887, page 957). M. GLEIZES (Raymond), commissaire-adjoint des colonies, Chef du service administratif. CORPS DU COMMISSARIAT COLONIAL. Actes administratifs régissant le corps du commissariat. Personnel officier. Organisé par décret du 5 octobre 1889 (B. O. des Colonies, de 1889, page 916), modifié, en ce qui concerne le recrutement, par les décrets des 21 février 1899 (B. O. des Colonies, de 1890, page 311), 2 octobre 1892 (B 0. des Colonies, de 1892, page 675), 31 juillet 1893 (B. O. des Colonies, page 602), 12 juin 1894 (B. O. des Colonies, de 1894, page 467), 27 juillet 1895 (B. O. des Colonies de 1895, page 651), 25 novembre 1895 (B. O. des C lonies, de 1895, page 831) et 2 novembre 1896 (B. O. des Colonies de 1896, page 650.) Personnel des agents du commissariat colonial. Organisé par décret du 14 mars 1884 (B. O. de la Marine, 1er semestre 1884, page 463 modifié, quant au recrutement, par les décrets des 11 octobre 1887 (B. O. des Colonies de 1887, page 779), 29 août 1890 (B. O. des C lonies de 1890, page 1030). décret porte en même temps application à ce corps de punitions disciplinaires. Personnel des écrivains civils du commissariat. Organisé par décret du 20 avril 1875, (B. O. de la Marine. 1er semestre 1875, page 459). Ce personnel ne subit sur ses émoluments aucune retenue de nature à lui constituer des droits à une pension de retraite. Corps des comptables des colonies. Organisé par décret du 25 ju:n 1887 (B. O. des Colonies, page 399). Réorganisé par décret du 6 décembre 1898 (J. O. de la Martinique du 20 janvier 1899, no 6): Les punitions disciplinaires à infliger aux agents de ce corps sont déterminées par le décret du 6 décembre 1898. CORPS DU COMMISSARIAT COLONIAL. PERSONNEL OFFICIER. Commissaire-adjoint. M. GLEIZES (Raymond) *. Sous-commissaires. MM. Delmas (Alphonse). Douënel (Marie-Gaston-Henry). Aide-commissaire. M. Carles (Auguste). PERSONNEL DES AGENTS. Agent. M. Charles-Marie (Némorin). La correspondance générale concernant le service administratif de la marine; la préparation et l'enregistrement des ordres de service, nominations, promotions et congés, etc. Personnel. MM. Carles (Auguste), aide-commissaire, chef. Fonds. Attributions. La comptabilité en deniers; la centralisation des recettes et des dépenses de tous les services maritimes et militaires; la formation des budgets, des comptes annuels; la répartition des crédits; la tenue des comptes courants en ce qui touche les mêmes services. |