3o Le décret du 26 juin 1854 qui place les sociétés de crédit foncier dans les attributions du Ministre des finances. Les statuts de la société de crédit foncier colonial annexés au décret du 31 août 1863 ont été modifiés en 1872 et 1873. Les modifications ont été approuvées par le décret du 26 octobre 1872 et par celui du 31 mars 1873. La société de crédit foncier colonial, qui avait obtenu le bénéfice de la liquidation judiciaire le 19 janvier 1892, est sortie de cet état de líquidation le 7 juin suivant, ses créanciers lui ayant voté un concordat, homologué le 18 de ce dernier mois. Ce concordat, qui a remis la société à la tête de ses affaires, constitue un règlement entre elle et ses créanciers, sans que les tiers étrangers à la convention aient à en profiter ou à en souffrir. Les statuts continuent à régir la société comme par le passé (art. 12). La société continue à faire des prêts et peut émettre des obligations nouvelles. Enfin, le directeur de la société n'est point assisté d'un délégué du syndicat des obligataires et il remplit ses fonctions sous le seul contrôle du conseil d'administration. SIEGE SOCIAL. A Paris, 2, rue Mogador prolongée (Place de la Trinité). DIRECTEUR. M. A. Couturier, directeur honoraire au ministère de la justice. AGENCE DE LA MARTINIQUE. Personnel de l'agence. MM. Langellier-Bellevue, directeur. Gaston Marchand, secrétaire. Commission coloniale instituée, aux termes de l'article 61 des statuts, dans le but de recevoir et d'examiner les demandes de préts faites à la société. Membres nommés par le Conseil général. MM. J. Clavius-Marius . Victor Severe. AVOCAT, AVOUÉS ET NOTAIRES Avoués. MM. Saint-Félix, avoué-licencié à Fort-de-France. Notaires. MM. Bally (Louis-Marie-Joseph), à Fort-de-France. ECOLE DES ARTS ET MÉTIERS. Cette école, créée par un arrêté du 6 décembre 1852 (B. 0. de la Martinique, 1852, page 1053), modifié par celui du 23 octobre 1888 (B. O. de la Martinique, 1888, page 576), dans le but de former des chefs d'atelier et de bons ouvriers, est placée sous la direction du Directeur d'artillerie, dans l'une des dépendances de la caserne de cette arme, à Fort-de-France. Aux termes de l'arrêté de réorganisation du 23 octobre 1888, ne sont admis dans l'établissement que les candidats utilement classés par le jury d'examen à la suite du concours qui a lieu annuellement dans le mois de septembre. Nul ne peut être admis au concours s'il n'est Français et s'il n'a préalablement justifié qu'il avait plus de 13 ans et moins de 16 ans au 1er janvier de l'année dans laquelle le concours a licu. Par une délibération prise dans sa séance du 11 décembre 1886, le Conseil général avait décidé que parmi les candidats reconnus admissibles, entreraient à l'école ceux d'abord qui offriraient de payer la pension, et ensuite, dans l'ordre de leur numéro d'admission, ceux qui auraient droit aux bourses de la colonie, sans que le nombre des élèves fréquentant l'école puisse dépasser 26. Mais, par délibération des 11 et 19 décembre 1890, l'assemblée locale a supprimé les élèves payants et a maintenu à 24 le nombre des élèves boursiers. Par une nouvelle délibération en date du 8 janvier 1897, le Conseil général a porté de 24 à 30 le nombre des élèves boursiers et a créé six bourses d'élèves externes. L'arrêté du 17 février 1897 détermine les conditions d'admission à l'école et le programme de l'enseignement (Journal officiel de la Martinique du 5 mars 1897, n° 19). Un arrrêté du 9 février 1899 a réglementé l'école des arts et métiers (Journal officiel de la Martinique du 10 février 1899, no 12). La colonie entretient, en outre, huit boursiers à l'école des arts et métiers d'Aix. (Délibération du Conseil général du 7 juillet 1826). Élèves boursiers de la colonie à l'école d'Aix. MM. Edmond (Etienne-Gilbert). Maline (Joseph). Pierre-Paul (François-Pascal). Glennie (Elphège). Aveline (Pierre-Corneille). Boris (Marius). Élèves boursiers à l'école des arts et métiers MM. Alexandre (Henri). [1TM ANNÉE. MM. Blaise (Eugène). ÉLÈVES EXTERNES. MM. Guanel (Pierre-Paul).. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. C'est l'ordonnance du 24 septembre 1828 qui a organisé l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique: elle a été modifiée par l'ordonnance du 10 octobre 1829 (B. 0. de la Martinique, 1829, page 918); par le décret du 16 août 1854 (B. O. de la Martinique, 1854, pages 572, 579 et suivantes); par le décret du 1er décembre 1858 (Dalloz, Organisation, tome 34, page 1117), et les lois des 27 juillet 1880 (B. O. de la Martinique, 1880, pages 420 et suivantes) et 15 avril 1890 (B. O. de la Martinique, 1890, pages 446 et suivantes). PROCUREUR GÉNÉRAL. Les attributions du Procureur général sont définies dans les articles 129 à 141 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 (Code de la Martinique, tome 8, pages 339 et suivantes), modifiés ou complétés par l'ordonnance du 24 septembre 1828 (Dalloz, Organisation, tome 34, pages 1054 et suivantes); l'ordonnance du 22 août 1833 (B. O. de la Martinique, 1833, pages 320 et suivantes); le décret du 14 septembre 1853 (B. O. de la Martinique, page 670); le décret du 29 août 1855, et celui du 5 août 1881 (B. O. de la Martinique, 1881, page 525). M. TRILLARD (Antoine-Marie-Léon), Procureur général. Bureau administratif du Procureur général. MM. Thaly (Jacques-Victor), chef. De La Coste (Octave), secrétaire-rédacteur. Dispagne (Louis-Marie-Alexandre), secrétaire expéditionnaire. |