...la manière, dans le fonds, au tans et aux conditions qui concilieront le mieux le» intérêts tlu trésor avec la facilité des négociations. Un fonds...d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créée* en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation de la caisse d'amortissement....

...quatre millions, la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...

...quatre millions , la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...

...millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital d« 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. M. le président fait observer qu'un ministre ne peut présenter d'amendement luimême;...

...millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital de 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. M. le président fait observer qu'un ministre ne peut présenter d'amendement luimême;...

...quatre millions, la somme de rentes nécessaire pour produire uncapital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négoci.itiun. Le produit de res rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...

...publicité et concurrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi tp'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. f ARTICLE 9. Dans ïe cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la...

...publicité et concurrence, dans les formes suivies pourlcs adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. . g. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la dotation...

...millions, la somme de' rentes nécessaires pour produire un capital de quatre-vingt« millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...

...publicité et concnrrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qn'aui conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Dans aucun cas, les ressources à créer ie pourront dépasser la somme de deux 'ents millions. 7....