 ART. 20. — Le recteur surveille, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse...  L'Ami de la religion - Page 731854Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 pages
...s'être assuré de votre agrément. Le règlement du 22 août vous impose l'obligation de pourvoir à ce que les établissements particuliers soient inspectés...liberté d'enseignement qu'à en réprimer les écarts. primaire. Le personnel des instituteurs, et les détails compliqués d'un service qui se rattache de... | |
 | Education - 1855 - 408 pages
...par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an , et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. Art. 21. Le recteur veille, par... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...bureaux d'administration placés près des lycées et des collèges communaux. r . Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. ART. 21. Le recteur veille, par... | |
 | 1860 - 588 pages
...par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. (Art. 2<i du décret.) Le recteur... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...l'intermédiaire des inspecteurs) d'académie, l'enseignement secondaire libre. « II pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. f ART. 21. Le recteur veille, par... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie , l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au Ministre le résumé des rapports de l'inspection. ART. 21. — Le recteur veille,... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au Ministre le résumé des rapports de l'inspection. Art. 21. Le Recteur veille, par... | |
 | France - Law - 1855 - 1142 pages
...par fintermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an , et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. menu d'études dans toutes les... | |
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