 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...fec et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais , et contradictoircment arec l'administration, un état descriptif des ponts, aqueducs...auront été établis, conformément aux conditions du préfent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...du chemin et de ses dépendances ; elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts,...des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...état descriptif des ponts, aqueducs et aunes ouvrages d'art qui auront été établis couronnement aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des prorès-verlinux de bornage, du plnn cadastrai et de l'état descripiif, sera déposée, aux frais... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...dépendances; elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un éiat descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également a ses frais, et cou tradicloirement avec l'administration, un état descriptif des ponts,...établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. Une expédition dûment certifiée des procèsverbaux de bornage, du plan cadastral et... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...également il ses frais, et contiadictoiremcntavec l'administration, un état descriptif des ponls, aqueducs, et autres ouvrages d'art qui auront été...établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...également à ses frais, et contradicloirement avec l'administration, un état descriptif des ponls, aqueducs, et autres ouvrages d'art qui auront été...établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. Après cette homologation, le concessionnaire pourra mettre en service ledit chemin de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...dépendances. IL sera dressé en même temps un étal descriptif de* ponts, aqueducs, écluses, déversoirs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent trailé. Deux expéditions, dûment certifiées, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...chemin de fer et de ses dépendances; elle fera dresser, également « ses frais, et cqntradictoirement avec l'administration , un état descriptif des ponts,...aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établi» conformément aux conditions du présent cahier de charges. Une expédition , dûment certifit'e... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...également a ses frais, et contradictoire ment avec l'administration, un étal descriptif des ponls, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été...des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée , aux frais... | |
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... avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art, qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. 
