 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger îobéissa»ce. , IV. Le roi , à son avenement au trône , ou dès qu'il aura atteint sa majorité... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...point e ••• France d'autorité snpérienre à celle de la loi. Le roi ne règne que par ellj, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV- « Le roi à son avènement au trône , on dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera a la... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...chap. II de la Constitution; « il n'ya point » eu France d'autorité supérieure à la loi; le i; roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loiqu'il peut exiger l'obéissance », Voilà la Constitution , voilà la loi positive dont on nie... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que pa* elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Français. « Jl n'ya point en France d'autorité supérieure à celle « de la loi : le roi ne régne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. « Le roi à son avénement au trône , ou dès qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation,... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...III , ch. II, de la constitution : « II n'ya point en France » d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne » que par elle , et ce n'est qu'au...nom de la loi » qu'il peut exiger l'obéissance. » Voilà la loi positive dont on nie aujourd'hui l'existence. Mais l'article II du même chapitre... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi à son avènement au trône , ou dès qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...titre est roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4- Le roi à son avénementau trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. — Ch. 1830, art. 13. 4. Le Roi, à son avénement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...présentaient de favorable à la liberté populaire. » Le roi, y est-il dit, ne règne que par la loi, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance ; s'il ré-ftracte son serment, s'il ne s'oppose pas par un acte formel a une entreprise exécutée... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
