Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, Volume 1 |
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... aura pour cet effet en chacune des bonnes villes et universités de notredit royau- me , dont et de la délivrance duquel livre ledit libraire ou impri- meur sera tenu prendre certification dudit garde ou de son commis , pour justifier ...
... aura pour cet effet en chacune des bonnes villes et universités de notredit royau- me , dont et de la délivrance duquel livre ledit libraire ou impri- meur sera tenu prendre certification dudit garde ou de son commis , pour justifier ...
Page 46
... aura publiés le premier , et pendant deux ans pour ceux qu'il aura réimprimés plus correctement , soit d'après d'anciens manuscrits , soit d'après le travail des savans . La fureur des guerres civiles et des dissensions religieuses ...
... aura publiés le premier , et pendant deux ans pour ceux qu'il aura réimprimés plus correctement , soit d'après d'anciens manuscrits , soit d'après le travail des savans . La fureur des guerres civiles et des dissensions religieuses ...
Page 51
... aura une à part soi , différentes les « unes des autres , en manière que les acheteurs des livres << puissent facilement connaître en quelle officine les livres <<< auront été imprimés , et lesquels livres sé vendront aux- <<<< dites ...
... aura une à part soi , différentes les « unes des autres , en manière que les acheteurs des livres << puissent facilement connaître en quelle officine les livres <<< auront été imprimés , et lesquels livres sé vendront aux- <<<< dites ...
Page 59
... aura été chargé d'un livre l'aura vu et examiné , il en conférera avec les autres , pour le moins avec l'un des deux anciens , afin qu'ils en donnent ensemble leur avis . Et sera l'approbation d'iceux livres signée de celui qui les aura ...
... aura été chargé d'un livre l'aura vu et examiné , il en conférera avec les autres , pour le moins avec l'un des deux anciens , afin qu'ils en donnent ensemble leur avis . Et sera l'approbation d'iceux livres signée de celui qui les aura ...
Page 60
... aura été élu , sur lequel , et sur les lettres de confirmation de l'élection qu'il sera obligé d'obtenir du proviseur de ladite société et maison de Sorbonne au cas qu'il n'eût été pré- sent à l'élection , seront audit docteur élu ...
... aura été élu , sur lequel , et sur les lettres de confirmation de l'élection qu'il sera obligé d'obtenir du proviseur de ladite société et maison de Sorbonne au cas qu'il n'eût été pré- sent à l'élection , seront audit docteur élu ...
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Common terms and phrases
19 juillet 1er mars accordé actes amende arrêt du conseil articles aura auront auteurs dramatiques ayant-cause brairie censure cessionnaire chambre syndicale chancelier Charte de 1814 choses clusif Code pénal comédiens commerce composition musicale confiscation conseil d'état conseils de prud'hommes consentement contravention contrefaçon contrefacteur contrefaits copie d'amende d'imprimer débiter déclaration décret défenses dispositions donner écrit éditeurs éditions enfans exclusif exemplaires faculté février François Ier général héritiers imprimer imprimeurs et libraires janvier jouer Journal des Savans journaux l'art l'article l'auteur l'éditeur l'empire l'impression l'imprimerie l'ouvrage l'université ladite législation lesdits lettres liberté libraires et imprimeurs livres lois Majesté ment ministre de l'intérieur nombre objets ordonnances ouvrages parlement payer peine pensée permission permissions personne pièces police pourra pourront premier présente loi privilège produit propriétaire propriété littéraire public publication rapport rédaction registres règlemens règlement réimprimer relieurs représentation royaume royaume d'Italie Saint-Jean-d'Angély sera seront seul statuts syndic teurs théâtre tion titre vendre vente vrage
Popular passages
Page 360 - Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 327 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 146 - Je sais qu'un noble esprit peut, sans honte et sans crime, Tirer de son travail un tribut légitime ; Mais je ne puis souffrir ces auteurs renommés, Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affamés, Mettent leur Apollon aux gages d'un libraire Et font d'un art divin un métier mercenaire.
Page 417 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 428 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où...
Page 430 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 405 - Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, NO.US avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i".
Page 336 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 327 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 327 - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale.