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" ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs , ou à l'une de ces peines seulement. "
Les lois ouvrières et sociales en Belgique: épargne, alcoolisme, salaires ... - Page 74
by Prosper van Nerom - 1890 - 254 pages
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Code de la presse, ou: Commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois ...

Henri Schuermans - Press law - 1861 - 576 pages
...se trouverait pas l'indication vraie du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois, et d'une amende de 26 fr. a 200 fr. ou de l'une de ces peines seulement. Toutefois, l'emprisonnement ne pourra être prononcé...
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Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois ...

Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...se trouverait pas l'indication vraie du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois, et d'une amende de 26 fr. a 20(1 fr. ou de l'une de ces peines seulement. Toutefois, l'emprisonnement ne pourra «Ire...
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Code pénal belge

Belgium - 1870 - 190 pages
...par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'art. 4M, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. — P. 25, s., 38, «., 4C,...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 17

Comparative law - 1888 - 1598 pages
...un terme maximum de deux années. — Enfin il est défendu, sous peine d'un emprisonnement de dix jours à deux mois et d'une amende de 50 à 1,000 francs, de. débiter dans des maisons de débauche des commestibles ou des boissons, et les administrations communales peuvent...
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Législation de police des chemins de fer belges, des postes & des télégraphes

Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - Postal service - 1873 - 188 pages
...péril les personnes qui s'y trouvaient, celui qui en aura été involontairement la cause sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs , ou à l'une de ces peines seulement. S'il est résulté de...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1875 - 468 pages
...imputés à Thiry sont (I; HÉIIE, t. IX. p. 55i, S 7»», HI.; PASIC., 187S. — 1" PARTIE. punis d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de SO Irancs à 500 francs, ou lout au moins d'une de ces peines; Considérant qu'il résulte des articles...
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 34

Public works - 1876 - 590 pages
...du défaut de prévoyance ou de précautions que des coups ou des blessures, le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une décès peines seulement. Art. 65. Lorsque le même...
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Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...avant que le bourgmestre ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus enfermés, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs. Cet article diffère peu de l'article 454 du Code pénal de...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...avant que le bourgmestre ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs. Art. 320. » Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à...
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Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 pages
...une personne ou un corps constitué, dans une des circonstances indiquées à l'article 11, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de 26 francs à 200 francs, ou d'une de ces peines. Dispositions générales. Art. 17. — Tout condamné...
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