I. Loi du 16 août 1887 sur l'ivresse publique . II. Loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur les nouveaux 1865 et 1er juillet 1869.). I. Caisse générale d'épargne et de retraite. (Lois des 16 mars II. Sociétés de secours mutuels. (Loi du 3 avril 1851.) 199 211 214 Pages. IV. Loi du 19 août 1889 créant un fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits V. Loi concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil. VI. Arrêté royal déterminant la forme et la délivrance des livrets d'ouvriers. . 219 223 . 226 228 VII. Loi portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers. VIII. Arrêté royal d'exécution de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers . 232 IX. Loi relative à l'incessibilité et à l'insaisissabilité des salaires des ouvriers 234 X. Loi instituant le conseil de l'industrie et du travail 235 239 XII. Loi relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage 246 |