la navigation et le commerce en général; il a éclairci plusieurs points de controverse, et divers articles les moins à portée du commun des Juristes; il a établi des règles sûres et certaines, et répandu la lumière là où il n'y avait encore que ténèbres et confusion.

Cependant de nombreuses questions, des difficultés de plus d'un genre, nées sur-tout des dispositions du nouveau Code de commerce, se sont élevées et s'élèvent tous les jours entre les Commerçans et devant les Tribunaux..... Elles ont paru nécessiter une conférence claire et précise du Traité d'Émérigon avec les diverses dispositions de la loi nouvelle, et les décisions des Magistrats. Un travail de cette nature, sollicité depuis long-tems, sera sans doute d'une grande utilité, et d'un grand secours pour les Légistes et les Négocians.

Plein de respect et d'admiration pour un auteur aussi recommandable, ce n'est qu'avec une juste crainte et la défiance de mes forces, que j'ai osé me livrer à une entreprise tout à la fois si épineuse et si importante, comme pour élever un monument à la mémoire d'un savant.

Le texte d'Emérigon est religieusement conservé, imprimé dans le même format qu'il avait cru devoir adopter lui-même; et à la fin de chaque section se trouve la conférence sur la matière, avec le rapprochement des articles du Code de commerce, des opinions de Valin et de Pothier, et de la jurisprudence

des Cours. Tout ce qui n'est pas combattu fait toujours un point de doctrine parmi nous; mais je me suis moins attaché à faire des citations d'arrêts qu'à rappeler les véritables principes, et les diverses dispositions de la loi nouvelle qui régit maintenant le Commerce français.

D'ailleurs, « la doctrine qui résulte des arrêts (ainsi » que l'observe un des plus célèbres orateurs du bar» reau), est grandement mélée de pour et de contre, » et le plus souvent leur décision tient à des circon» stances particulières qui repoussent toute application » qu'on en voudrait faire à d'autres espèces où les » mêmes accidens de fait ne se rencontreraient pas.

» Au lieu d'établir les principes invariables de la » matière, ajoute M. Dupin l'aîné, on voit des auteurs » modernes parcourir en détail toutes les espèces jugées par les divers arrêts, adoptant presque toujours » avec complaisance toutes les décisions qu'ils y trou» vent, au risque d'être démentis six mois plus tard, » par d'autres arrêts qui auront cassé les premiers ou jugé en sens inverse.

» Avec cette méthode, on écrit de plus gros livres, » on les fait plus vite, on les vend plus cher; mais, » comme on a professé une doctrine moins pure, elle >> est aussi moins durable. » (1)

(1) Voyez M. Dupin l'aîné, dans sa savante Dissertation sur la vie et les ouvrages de Pothier, pag. 108

En effet, on ne connaîtra jamais bien la législation, et sur-tout la législation commerciale maritime, si on ne la cherche uniquement que dans les décisions des tribunaux et dans quelques consultations isolées. La source la plus sûre et la plus féconde réside dans l'esprit de la loi, dans l'examen approfondi des principes qu'elle établit, dans les usages nautiques, dans le langage des navigateurs.

Pour mieux connaître et apprécier cet esprit, et pour faciliter l'étude de ces principes, cet ouvrage sera suivi d'un Vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire.

C'est en quelque sorte à la vue d'un grand port, si je puis m'exprimer ainsi, en face des navires, au milieu des armemens, que j'ai travaillé à cette tâche importante. Puissé-je avoir dit tout ce qu'il était possible de concevoir dans un cadre aussi rétréci, sur un sujet d'un aussi grand intérêt pour la prospérité du commerce et de la navigation !....

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PRÉFACE.

M. Valin (1) est le seul qui ait exécuté le projet hardi de commenter l'Ordonnance de la marine. Le succès a justifié son entreprise. Il a ouvert la carrière; il a aplani mille difficultés; et par le recueil des édits, déclarations et réglemens intervenus depuis l'Ordonnance, qui, sans le secours de cet auteur, seraient restés ensevelis dans la poussière des greffes, il a rendu au public le même service que rendit au peuple romain Cnæus Flavius, en divulguant les fastes et les formules.

Si M. Valin n'a pas donné à la partie concernant les contrats maritimes, toute l'étendue dont elle paraît susceptible, c'est parce que son dessein s'était borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance, sans s'arrêter à des dissertations qui ne peuvent entrer que dans des traités particuliers.

Parmi les contrats maritimes, il en est deux qui ont mérité

(1) René-Josué Valin, rochelais, avocat, procureur du roi de l'Amirauté et de l'Hôtelde-Ville, membre de l'Académie de sa patrie, se distingua par son savoir et sa probité. On a de lui, 1o. un Commentaire sur la Coutume de la Rochelle, 1768, imprimé en cette ville, 3 vol. in-4°.; 2°. l'Ordonnance de la marine, de 1681, 2 vol. in-4°., 1760; 3°. Traité des prises, 1763, 2 vol. in-8°. Cet estimable écrivain mourut en 1765. (Dictionnaire historique).

TOM. I.

1

Lois rhodiennes.

l'attention spéciale des jurisconsultes : l'assurance et le contrat à grosse aventure.

Le droit civil développe très-bien les principes du contrat à la grosse; mais il est muet au sujet du contrat d'assurance. Ce fut principalement pour ce dernier contrat que les rédacteurs de l'Ordonnance eurent recours aux lois du moyen âge et aux usages de nos voisins. Il serait à souhaiter qu'à l'exemple de M. Pussor, ils eussent, par un procès-verbal, rendu compte de leurs décisions. Un mot de leur part eût éclairci divers points de cette Ordonnance, la plus belle, sans contredit, de toutes celles de Louis xiv, mais en plusieurs articles, la moins à portée du commun des lecteurs.

Les anciennes lois maritimes sont les sources qui furent ouvertes aux rédacteurs de l'Ordonnance, et dans lesquelles doivent puiser ceux qui veulent remonter aux principes. Elles renferment des règles d'autant plus sûres, qu'elles dérivent de la nature des choses. Ces règles font partie du droit des nations; elles sont par conséquent de tout âge et de tout pays. Non opinione, sed naturâ jus constitutum est. Cicéron, de Legibus, lib. 1, cap. 10.

gens

Les Rhodiens s'étaient rendus célèbres par leur commerce et leurs victoires navales. La navigation était l'objet de leurs lois; Elles étaient si sages, qu'elles tenaient lieu de droit des parmi les habitans des îles de la mer Egée. Elles furent adoptées par les Romains, et Cicéron en fit l'éloge dans son oraison pro lege Manilliâ, cap. 18.

Elles ne sont point parvenues jusqu'à nous. Il suffit de par