 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...mille grammes pour tous les autres. Est réservé le droit du Gouvernement de chaque Pays de l'Union les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit...médecine, d'trne faculté mixte de médecine et lY'gard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution deceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant eu France... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de iv \ des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation , tant en France... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en France... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...point effectuer le transport et la distribution, sur son territoire, de ceux des objets mentionnés an présent article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, décrets ou arrêtés qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans l'un... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été...conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Allemagne. Art. 6. — Le prix d'affranchissement des échantillons de marchandises... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou dé -reís qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Suisse... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en Belgique... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...effectuer sur leur territoire respectif le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui réglent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Italie qu'en... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...sur leur territoire respectif le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait. aux lois, ordonnances ou décrets , qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en Italie... | |
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... article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation. 
