 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...territoire postal pour l'échange réciproque d«s correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de ce Traité s'étendront aux lettres,...territoire de deux des Parties contractantes au moins. 3. La taxe générale de l'Union est fixée à vingt cinq centimes pour la lettre simple affranchie.... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...2. Lea dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartescorrespondance, aux livrée, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons...l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes lesl'ois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autrede ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus...l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Ант. 3. — \. Les administrations des... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...pays de l'Union et a destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent egalement ä l'e'change postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä, l'Union, toutes les fois que cet echauge emprunte les Services de deux des parties contractantes,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus...l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les Administrations des postes... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...poste. Article 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes -correspondance, aux livres, aux journaux et autres imprimés, aux...territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union est fixée à 25 centimes pour la lettre simple affranchie.... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...l'un des pays de l'union et à deslination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également a l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union et les pays étrangers a l'union, toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...pays de l'Union et ä destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront egalement ä l'echange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä l'Union toutes les fois que cet öchange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres,...territoire de deux des parties contractantes au moins. ART. 3. — La taxe générale de l'union est fixés à 25 centimes pour la lettre simple affranchie.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres,...territoire de deux des parties contractantes au moins. ART. 3. — La taxe générale de l'union est fixés à 25 centimes pour la lettre simple affranchie.... | |
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Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. 
