 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à W9# w 8 c& AD ֆ t @ V c Q "xE : Première classe, vingt-cinq unités ; Deuxième classe, vingt unités, Troisième classe, quinze... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: 1" classe 25 unités. 2' „ 20 „ 3e r lo r 4' „ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes, contribuant chacune...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant chacune...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lrc classe 2o unités '2e classe ÍÍU — 3' classe 1 Si 4° classe 10 — î)" classe 5 — 6e... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l" classe 25 unités; i" » 20 » 3° » Ib » 4" » 10 5' » 5 >• 6« » 3 » 4. Ces coefficients... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d' unités, savoir: lra classe 25 unités. 2< » 20 ^ 3e 15 .SSoU m Art. 61. REGLEMENT. S. 5 classe... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...savoir: lre Classe 25 unités; 2e > 20 > 3e » 15 > 4e » 10 > 5« » 5 > 6« » 3 » Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe,... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...certain nombre d'unités, savoir: lre Classe 25 unités; 2< » 20 3« » 15 4« > 10 5» » 5 6» » 3 Ces coefflcients sont multipliés par le nombre d'Etats... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...certain nombre d'unités, savoir : l>re classe 25 unitcs 2e > 20 > 3* » 15 > 4o > 10 > 5-' > ri » G« » 3 > 4. Ccs coefficicuts sont multipliés par... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : première classe, vingt-cinq unités; deuxième classe, vingt unités; troisième classe, quinze... | |
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... seront divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1™ classe 25 unités. 2°... 
