 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...internationale, notamment dans les relations prévues à l'article 10 ci-dessus, et, en général, de procéder _^ Z@* x ĭ v ( VP ~ d- >撋 0V h w X_1 q}̮ ; n Ʊ 9 ?^uɤ s 9 16. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement à l'interprétation... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...modification des actes du Congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ART. 23. — 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement a l'interprétation... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 17. Eu cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation de la présente convention, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet e&et, chacune... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...aux £tudes et aux travaux dont il serait saisi dans l'inte're't de l'Union postale. Article 23. 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement ä l'interprötation de la präsente Convention ou ä la responsabilite d'une Administration en cas... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Article 23. 1. En cas do dissentiment, entre deux ou plusieurs membres de l'Union , relativement à L'interprétation... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...internationale, notamment dans les relations prévues à l'article 10 ci-dessus et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'union postale. Article 14 (13 ancien). En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'union, dans l'interprétation... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...proceder aux etudes et aux travaux dont il serait saisi dans l'interet de l'Union postale. Article 16. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement ä l'interpretation du present traite, la question en litige devra etrc reglee par jugement arbitral;... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...internationale, notamment dan,les relations prévues à l'art. 10 ci-dfssus, et, en général, de procéder aus études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postal«' 16. En cas de dissentiment i'")11' deu-x ou plusieurs membres de limon relativement à l'interprétati'1'1... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...internationale, notamment dans les relations prévues à l'art. 10 ci-dessus et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans...deux ou plusieurs membres de l'Union relativement a l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...internationale, notamment dans les relations prévues à l'article 10 ci-dessus et en général de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 16. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement à l'interprétation... | |
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Congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Article 17. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement... 
