 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas a la présenle convention. 3. 11 est toutefois permis... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...toutes les mesures d'ordre et de détail nécessaires en vue de l'exécution de la présente convention. Il est entendu que les dispositions de ce règlement...l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports ,1 la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...l'Union. | Les differentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements n6cessaires au sujet des questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le reglement des rapports h la (rentiere, la fixation de rayons limitrophes avec taxe reduite, les conditions... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...ARTICLE XIII. Les Administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement,...l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports u la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'union. ART. 13. — Les administrations postales des divers pays qui composent l'union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement,...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'union. ART. 13. — Les administrations postales des divers pays qui composent l'union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement,...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...faire l'objet d'arrangements particuliers entre Ies administrations intéressées. ABT. 13. — Que les différentes administrations peuvent prendre entre...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union; Sont convenus de ce qui suit : ART. 1. — II y aura entre l' administration des postes d'Italie et... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...l'Union. Art. 15. — Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement,...règlement des rapports à la frontière, la fixation des rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange des mandats de poste et des... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...règlement pourront toujours être modifiées d'au commun accord entre les Administrations de l'Union. Los différentes Administrations peuvent prendre entre...l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports ñ, la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange... | |
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Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 
