 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...en outre que les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant leur nature ; qu'ils expriment les sommes touchées et dépensées, année par année , dans chaque partie d'administratiop générale; et l'art. 3io, que sont également publiés les comptes des dépenses... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...me'me des états de recette des diverses contributions et de tous les revenus publics. ,".nj Les états de ces dépenses et recettes sont distingués , suivant..., dans chaque partie d'administration générale. 3io. Sont également publiés les comptes des dépenses particulières aux départemens et relatives... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...même des états de recette de diverses contributions de tous les revenus publics. 2i2. Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant...leur nature; ils expriment les sommes touchées et depensées, année par année , dans chaque partie de l'administration générale. 223. Le Secrétaire... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...même des états de recette de diverses contributions de tous les revenus publics. 222. Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant...leur nature; ils expriment les sommes touchées et depensées, année par année, dans chaque partie de l'administration générale. 223. Le Secrétaire... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...contributions et de tous les revenus publics. — C. 3 sept. 1791, tit. v, art. 3. • . 309. Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant...année, dans chaque partie d'administration générale. — C. 3 sept. 1791, tit. v, art. 3. 310. Sont également publiés les comptes des dépenses pûrticulières... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...des états de recette des diverses contributions , et de tous les revenus publics. 3ocjr Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant...année dans chaque partie d'administration générale. 3 i0. Sont également publiés les comptes des dépenses particulières aux départemens , et relatives... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...versement des contributions, et donne, à cet effet, tous les ordres nécessaires. SOQ. Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant...année, dans chaque partie d'administration générale. II en sera de même des états de recettes des diverses contributions, et de tous les revenus publics.... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...Som mes tducbées et dépensées, arinée par année, dans chaque partie d'administration générale. dépenses particulières aux départemens et relatives...aux progrès des sciences, à tous les travaux et établissemens publics. 3l i. Les administrateurs de 'départemens ef les municipalités ne peuvent... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...même des états de recettes de diverses contributions de tous les revenus publics. 229. Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant...dépensées, année par année, dans chaque partie de l'administration générale. 323. Le secrétaire d'état et le grand juge sont respectivement responsables... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...même des états de recettes de diverses contributions de tous les revenus publics. 222. Les états de ces dépenses et recettes sont distingués suivant...sommes touchées et dépensées, année par année, rlans chaque partie de l'administration générale. 225. Le secrétaire d'état et le grand juge sont... | |
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Les états de ces dépenses et, recettes sont distingués suivant leur nature; ils expriment les sommes touchées et dépensées, année par année, dans chaque partie d'administration générale. 
