 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...celle d'être propricc taire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution, à on revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'one babitation évaluée , sur les mêmes rôles , à on revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...rôles à un revenu égal à la valeur de 100 journées de travail. fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée, fur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de 160 journées... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...cens journées de tra? , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes an - defibus de fix mille ames , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'an bien... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles decontribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...journées de travail ; — Dans les communes au-dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | 1791 - 806 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou ufuFruitier d'un bien évalué lut les tô!:s de conuibution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail ,011 d'êcrelocataire d'une habitation évaluée fur .les mêmes rôles à nu revenu égal à la valeur... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux. cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à. la valeur de cent cinquante... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles 'de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal, à la valeur de i5o journées... | |
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Dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufrutier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
