Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, par P.J.B. Buchez et P.C. Roux, Volume 36

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Popular passages

Page 511 - Il ya, pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences.
Page 485 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 516 - La maison de chaque citoyen est un asile inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y exécuter les ordres des autorités constituées.
Page 184 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 485 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 490 - Dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufrutier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 485 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 512 - Les états de ces dépenses et, recettes sont distingués suivant leur nature; ils expriment les sommes touchées et dépensées, année par année, dans chaque partie d'administration générale.
Page 509 - La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer.
Page 489 - Toutes les élections se font au scrutin secret. 32. — Tout citoyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage est exclu des assemblées primaires et communales, et de toute fonction publique, pendant vingt ans; en cas de récidive, il l'est pour toujours.

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