Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 7Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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actes Algarves annuellement assemblées aura autorité Basse-Lusace Brandebourg Brésil chambre des députés chambre des pairs chambre nationale CHAPITRE Charte civils composé confédération conformément congrès général conseil d'état conseillers d'état constitution constitutionnel convoquée cortès générales criminel déclaration décret délibérations départemens diète district division don Pedro électeurs élections électorales élu élus emploi espagnole établi états exercé fédération fixer fonctions forme garantie gouvernement gouverneur Grèce guerre habitans infans inviolable juges junte justice Klephtes l'administration l'armée l'assemblée générale l'élection l'empereur l'empire l'exercice l'indépendance législature lois Lusace membres ment militaires ministres d'état municipalités muphti nation naturalisés nomination nommés Nouvelle-Grenade ordre personne peuvent politique pourra pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoir modérateur premier présente président prince royal projet de loi proposition provinces public publique régence représentans république résolutions responsabilité réunis royaume de Portugal sanction séance secrétaire d'état sénat sénateurs sera serment seront session seulement suivante territoire tion titre toyens tribunaux Venezuela voter