Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Volume 24Belin-Le-Prieur, 1821 - France |
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... préposés d'icelles , de remettre entre les mains du sieur contrôleur général des finances les registres , états et comptes de recettes et dépenses des dix dernières années de leur jouissance . 7. Le dernier tirage de la loterie de l ...
... préposés d'icelles , de remettre entre les mains du sieur contrôleur général des finances les registres , états et comptes de recettes et dépenses des dix dernières années de leur jouissance . 7. Le dernier tirage de la loterie de l ...
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... préposés aux hôpitaux civils , un double des registres d'inhumations qui auront précédé l'enre- gistrement du présent édit , pour être remis ainsi qu'il sera dit ci - après . 4. Les curés ou desservants les paroisses seront , en cas de ...
... préposés aux hôpitaux civils , un double des registres d'inhumations qui auront précédé l'enre- gistrement du présent édit , pour être remis ainsi qu'il sera dit ci - après . 4. Les curés ou desservants les paroisses seront , en cas de ...
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... préposés aux hôpitaux civils tiendront aussi un troisième registre des inhumations faites aux- dits hôpitaux , et leur signature sera légalisée au bas de la der- nière page , par le juge des lieux , sans frais . 11. Les notaires ...
... préposés aux hôpitaux civils tiendront aussi un troisième registre des inhumations faites aux- dits hôpitaux , et leur signature sera légalisée au bas de la der- nière page , par le juge des lieux , sans frais . 11. Les notaires ...
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... eux ou à leurs auteurs , signée du greffier de l'intendance ou subdélégation , dépositaire de la minute , et visée par les gouverneur et intendant . 17. Les curés ou desservants les paroisses , les préposés 40 LOUIS XVI . 1 ...
... eux ou à leurs auteurs , signée du greffier de l'intendance ou subdélégation , dépositaire de la minute , et visée par les gouverneur et intendant . 17. Les curés ou desservants les paroisses , les préposés 40 LOUIS XVI . 1 ...
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... préposés aux hôpitaux civils , les greffiers des différents tribunaux et lès notai- res seront , à la diligence de nos procureurs généraux et de leurs substituts , tenus de remettre dans le premier mois de chaque année , au greffe de l ...
... préposés aux hôpitaux civils , les greffiers des différents tribunaux et lès notai- res seront , à la diligence de nos procureurs généraux et de leurs substituts , tenus de remettre dans le premier mois de chaque année , au greffe de l ...
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Common terms and phrases
1er mars 25 mars 7 août amirautés août appointements ARRÊT du conseil arsenaux de marine aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons