Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Volume 24Belin-Le-Prieur, 1821 - France |
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... ordres du commandant dudit port ; il donnera les ordres nécessaires pour l'arrangement des bâtiments et pour prévenir les incendies ; il tiendra la main à l'exécution de l'ordonnance du roi du 14 août 1719 , qui établit les précautions ...
... ordres du commandant dudit port ; il donnera les ordres nécessaires pour l'arrangement des bâtiments et pour prévenir les incendies ; il tiendra la main à l'exécution de l'ordonnance du roi du 14 août 1719 , qui établit les précautions ...
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... ordres des dé- putés de la chambre , et de leur en rendre compte ; ces deux of- ficiers seront désormais proposés par la chambre , et approuvés par le secrétaire d'état ayant le département de la marine . Les ouvrages faits audit port ...
... ordres des dé- putés de la chambre , et de leur en rendre compte ; ces deux of- ficiers seront désormais proposés par la chambre , et approuvés par le secrétaire d'état ayant le département de la marine . Les ouvrages faits audit port ...
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... ordre exprès du secrétaire d'état ayant le dépar- tement de la guerre ; l'intention de sa majesté étant alors de pourvoir ... ordres du gouver- neur , à la police générale de l'hôtel et à tout ce qui peut concer- ner l'exécution de la ...
... ordre exprès du secrétaire d'état ayant le dépar- tement de la guerre ; l'intention de sa majesté étant alors de pourvoir ... ordres du gouver- neur , à la police générale de l'hôtel et à tout ce qui peut concer- ner l'exécution de la ...
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... ordres , de concert avec le directeur , à tout ce qui aura rapport à la police dudit hôtel . sence , 4. L'aide - major le plus ancien remplira les fonctions du major en son absence , l'intention du roi étant que le major reçoive ...
... ordres , de concert avec le directeur , à tout ce qui aura rapport à la police dudit hôtel . sence , 4. L'aide - major le plus ancien remplira les fonctions du major en son absence , l'intention du roi étant que le major reçoive ...
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... ordres , et qu'ils rendent compte journellement au major de l'hôtel et aux aide - major de service , de tout ce qui aura rapport à leur division concer- nant la police des officiers , et les plaintes qu'ils pourroient avoir à faire sur ...
... ordres , et qu'ils rendent compte journellement au major de l'hôtel et aux aide - major de service , de tout ce qui aura rapport à leur division concer- nant la police des officiers , et les plaintes qu'ils pourroient avoir à faire sur ...
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Common terms and phrases
1er mars 25 mars 7 août amirautés août appointements ARRÊT du conseil arsenaux de marine aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons