Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Volume 24Belin-Le-Prieur, 1821 - France |
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... l'intendant des galères et par les échevins de ladite ville , qui signeroient lesdits devis , marchés et ordonnances de paiement et arrêtés de compte avec le dit intendant que dans ledit bureau tous les or tres se- roient donnés pour l ...
... l'intendant des galères et par les échevins de ladite ville , qui signeroient lesdits devis , marchés et ordonnances de paiement et arrêtés de compte avec le dit intendant que dans ledit bureau tous les or tres se- roient donnés pour l ...
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... intendants de leurs départements , et aux trésoriers des troupes , des expéditions desdits procès ver- baux . 13. L'intention du roi est que les commissaires des guerres se conforment pour les revues qu'ils feront desdites compagnies à ...
... intendants de leurs départements , et aux trésoriers des troupes , des expéditions desdits procès ver- baux . 13. L'intention du roi est que les commissaires des guerres se conforment pour les revues qu'ils feront desdites compagnies à ...
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... intendants des provinces le nom- bre d'officiers , bas - officiers et soldats invalides , qui pourront être admis ... intendant les routes sur lesquelles les invali- des se rendront à l'hôtel . 11. Les hommes hors d'état de continuer ...
... intendants des provinces le nom- bre d'officiers , bas - officiers et soldats invalides , qui pourront être admis ... intendant les routes sur lesquelles les invali- des se rendront à l'hôtel . 11. Les hommes hors d'état de continuer ...
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... intendant dudit hôtel , une pension de 12,000 livres , et le titre d'intendant honoraire . 3. L'intention du roi étant également de ne point priver le mé- decin et le chirurgien du traitement dont ils jouissent actuelle- ment , elle ...
... intendant dudit hôtel , une pension de 12,000 livres , et le titre d'intendant honoraire . 3. L'intention du roi étant également de ne point priver le mé- decin et le chirurgien du traitement dont ils jouissent actuelle- ment , elle ...
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... intendants des provinces ; l'intention de sa majesté étant de faire punir , suivant l'exigence des cas , les chirurgiens - majors des régiments , lesquels , étant obligés de signer lesdits certficats , répondront personnellement de leur ...
... intendants des provinces ; l'intention de sa majesté étant de faire punir , suivant l'exigence des cas , les chirurgiens - majors des régiments , lesquels , étant obligés de signer lesdits certficats , répondront personnellement de leur ...
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Common terms and phrases
1er mars 25 mars 7 août amirautés août appointements ARRÊT du conseil arsenaux de marine aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons