Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Volume 24Belin-Le-Prieur, 1821 - France |
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... août suivant , de tout le mobilier qui existera audit collége , lors de leur prise de possession , comme aussi de toutes les acquisitions et constructions qui ont été faites des fonds de l'école royale mi- litaire , tant dans la ville ...
... août suivant , de tout le mobilier qui existera audit collége , lors de leur prise de possession , comme aussi de toutes les acquisitions et constructions qui ont été faites des fonds de l'école royale mi- litaire , tant dans la ville ...
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... août 1719 , qui établit les précautions à prendre en cas d'accident de feu . 5. La chambre du commerce entretiendra quatre bateaux à pompes , fera réparer ceux qui sont hors de service , se pourvoira des pompes nécessaires auxdits ...
... août 1719 , qui établit les précautions à prendre en cas d'accident de feu . 5. La chambre du commerce entretiendra quatre bateaux à pompes , fera réparer ceux qui sont hors de service , se pourvoira des pompes nécessaires auxdits ...
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... août 1777 ; ord . du 9 mars 1778 ; 6 novembre 1779 ; lett . pat . 13 septembre 1782 ; ord . 7 juin et 16 septembre 1783 ; décl . 11 septembre 1786 . Suppression de l'état - major , 13 mai 1791 ; organisation , 23 mai , 6 juin 1792 ...
... août 1777 ; ord . du 9 mars 1778 ; 6 novembre 1779 ; lett . pat . 13 septembre 1782 ; ord . 7 juin et 16 septembre 1783 ; décl . 11 septembre 1786 . Suppression de l'état - major , 13 mai 1791 ; organisation , 23 mai , 6 juin 1792 ...
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... août et 9 décembre 1771 , et 17 avril 1772 , aient leur exécu- tion en tout ce qui ne se trouvera pas contraire aux dispositions de la présente . Mande et ordonne , sa majesté , au sieur comte de Saint - Ger- main , secrétaire d'état ...
... août et 9 décembre 1771 , et 17 avril 1772 , aient leur exécu- tion en tout ce qui ne se trouvera pas contraire aux dispositions de la présente . Mande et ordonne , sa majesté , au sieur comte de Saint - Ger- main , secrétaire d'état ...
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... août 1776 ; employés à la loterie privilégiés , 4 août ; loteries étrangères et autres défendues , 20 septembre ; suppression des primes , 3 décembre ; colporteurs , 21 décembre 1776 ; loteries en rentes viagères et perpétuelles , édit ...
... août 1776 ; employés à la loterie privilégiés , 4 août ; loteries étrangères et autres défendues , 20 septembre ; suppression des primes , 3 décembre ; colporteurs , 21 décembre 1776 ; loteries en rentes viagères et perpétuelles , édit ...
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1er mars 25 mars 7 août amirautés août appointements ARRÊT du conseil arsenaux de marine aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons