Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Volume 24Belin-Le-Prieur, 1821 - France |
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1er mars 25 mars 7 août amirautés août appointements ARRÊT du conseil arsenaux de marine aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons