...nul ne peut se créer un' titre à luimême ; et , aux termes de l'article i33i du Code Napoléon , les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits : c'est la doctrine de Pothier, dans son traité des obligations : il n'excepte que...

...tirer avantage , ne peut les diviser en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention. 1331. Les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits : ils font foi contre lui , 1.° dans tous les cas où ils énoncent formellement...

...ad le§. 3 , cod. de rabus creditis. Doctor. ad leg. 42 , cod. de transactionibus. f Article l33l. Les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits. Ils fout foi contre lui , 1°. dans tous les cas où ils énoncent formellement...

...tirer avantage, ce peut le» diviser en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention. i531. Les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits. Ils font loi contre lui, 1.° dans tous les cas où ils énoncent formellement un...

...peut les di« viser, en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention. » i33i Art. 220. « Les registres et papiers domestiques ne font « point un titre pour celui qui les a écrits : ils font foi contre « lui, i» dans tous les cas où ils énoncent formellement...

...livres ou registres des marcbands , le Code s'occupe de ceux des particuliers. L'art. i33i porte: « Les registres et papiers » domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits ; ils font foi contre lui , i°. dans » toiis les cas où ils énoncent formellement...

...pourront être prouvés par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés. 1551. Les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits. Ils font foi contre lui, — 1° dans tous les cas où ils énoncent formellement...

...diviser en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention. C. 1329, 1356. — Co. 12s. 1331. nne foi , le propriétaire qui les a écrits. Ils font foi contre lui, — 1° dans tous les cas où ils énoncent formellement...

...prouve réelement, indépendamment de toute déclaration d'aouter foi. Les articles sont adoptés. 1331. Les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits. Us font foi contre lui, 1° dans tous les cas où ils énoncent formellement un...

...leur auteur. — Br. 23 oct. 1815. 492. 3. — La disposition de l'article 1351, C. civ., portant que les registres et papiers domestiques ne Font point un titre pour celui qui les a écrits, est applicable aux annotations faites par les pères et mères, sur leurs registres...