 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...code porte que les dispositions du titre de la société ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce. * Quant aux inconvéniens , la rqionsc est qu'ils sont ceux de l'imprévoyance... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Sociétés de Commerce. 18/3. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce. TITRE X. Du Prêt. [Décrété le 18 Ventôse anXII. Promulgué le 18 du même... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...les dispositions du titre relatif an Contrat de Société ne s'appl,quent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages de commerce. f II résulte de cet article , que, pour bien saisir les principes aur les Sociétés... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
....'.-.' \-\ Article 1873. Les dispositions du présent litre ne s'appliquent aux sociétés «le commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages, du commerce. TITRE X. Du Prêt. [ Décrété le iQ Ventôse an XII. Promulgué le 28 du même... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Sociétés de commerce. . Les dispositions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce. TITRE X. Du Prêt. (Décréléle g Mars i8o4. Promulgué le 19 du même mois.)... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Sociétés de commerce. 1073. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent »ux tociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce. TITRE X. Vu Prêt. (Décrète* le ЦТ1ЫТЯ i8n.f- Promulgúele 19 du même mois.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...dispositions du présent titre (de celui DU cosTHAT DE SOCIÉTÉ ) ne s appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce, MÙÎS pourquoi n'at-on pas répété ici les articlés du Code Napoléon qui se... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...Société* <U commerce. 1870. Les dipposiiions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et UMye% du commerce. 18 et e.. Ça. TITRE X. DU PRÊT. (Décrété le 9 mars 1804. Promulgué le 19 du... | |
 | 1827 - 302 pages
...société), portant: « Les dispositions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce » ; puisque , sans même s'étayer de cet article, sans s'élayer d'aucune loi... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...ou profession. VIII. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce, que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce. SECTION DEUXIÈME. Des engagemens des associés entre eux. IX. La société commence... | |
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Les dispositions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce. 
