DU ROYAUME,

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE.

PREMIÈRE PARTIE. - Jurisprudence de la Cour de Cassation;

Deuxième partiE. - Jurisprudence des Cours Royales;

TROISIÈME PARTIE. Lois, Ordonnances, Décisions du Conseil d'État, dissertations

et autres documens qui peuvent intéresser les Jurisconsultes.

PAR M. DALLOZ,

AVOCAT A LA COUR DE CASSATION ET AUX CONSEILS DU ROI, CHEVALIER DE LA LÉGION-D'HONNEUR,
MEMBRE DE L'ACADÉMIE DE BESANÇON, ET DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES;

M. TOURNEMINE,

ANCIEN JURISCONSULTE, GREFFIER DE LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION,

ET PAR PLUSIEURS AUTRES JURISCONSULTES.

ANNÉE 1834.

A PARIS,

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RUE HAUTEFEUILLE, N. 4.
IMPRIMERIE DE M me ve POUSSIN, RUE MIGNON, N° 2.

1834.