 | Louis-Prosper Gachard - Belgium - 1880 - 626 pages
...dorénavant à l'évêque de Ruremonde. La cession de la ville d'Echt ne donnera aux états généraux aucun droit de judicature ou d'appel par rapport au chapitre de Thorn ou aux autres terres de l'Empire. Les droits d'entrée et de sortie qui se lèvent le long de la Meuse... | |
 | Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...alléguer. Il est aussy stipulé que les états généraux ne prétendront pas d'avoir acquis par la cession de la ville d'Echt aucun droit de judicature ou d'appel...par rapport au chapitre de Thorn ou autres terres de l' empire, et il sera libre à sa Mté Impie et catholique de nommer tel endroit qu'il conviendra pour... | |
 | Kommission für Neuere Geschichte Österreichs - Austria - 1907 - 900 pages
...stipule que les etats generaux ne pretendront pas d' avoir acquis par la cession de la ville d' Echt aucun droit de judicature ou d'appel par rapport au chapitre de Thorn ou autres terres de l' empire, et il sera libre ä sä Mte' Imple et catholique de nommer tel endroit qu'il conviendra... | |
 | Austria - Austria - 1907 - 1368 pages
...stipulé que les états généraux ne prétendront pas d' avoir acquis par la cession de la ville d' Echt aucun droit de judicature ou d'appel par rapport au chapitre de Thorn ou autres terres de l' empire, et il sera libre à sa Mté Impie et catholique de nommer tel endroit qu'il conviendra pour... | |
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Il est aussy stipulé que les états généraux ne prétendront pas d'avoir acquis par la cession de la ville d'Echt aucun droit de judicature ou d'appel par rapport au chapitre de Thorn ou autres terres de l... 