 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - International law - 1891 - 992 pages
...similaires d'un pays quelconque. ARTICLE 5. Les parties contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux pays par aucune prohibition...transit libre, à l'exception des voies qui ne sont on ne seront pas ouvertes à ce dernier. ственной монополш, а также для некоторыхъ... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux Pays par aucune prohibition d'importation on d'exportation, et à admettre le transit libre à...seront pas ouvertes à ce dernier. Des exceptions ne pourront avoir lieu que pour les articles qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre des Parties... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...pays quelconque. Article 4. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux pays par aucune prohibition d'importation ou d'exportation et à-admettre le transit libre, à l'exception des voies qui ne sont ou ne seront pas ouvertes à ce... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...perçues de ces derniers. ARTICLE 5. Les Parties contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux pays par aucune prohibition...seront pas ouvertes à ce dernier. Des exceptions ne pourront avoir lieu que pour les articles qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre des Parties... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...pays quelconque. ABTICLE 4. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux pays par aucune prohibition...transit libre, à l'exception des voies qui ne sont on ne seront pas ouvertes à ce dernier. Des exceptions ne pourront avoir Heu que pour les articles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...similaires d'un pays quelconque. IV. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux pays par aucune prohibition...admettre le transit libre, à l'exception des voies que ne sont ou ne seront pas ouvertes à ce dernier. Des exceptions ne pourront avoir lieu que pour... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1908 - 734 pages
...locataires d'immeubles. Article 4. Les parties contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux pays par aucune prohibition...le transit libre, à l'exception des voies qui ne seront pas ouvertes à ce dernier. Des exceptions à cette règle, en tant qu'elles soient applicables... | |
 | Hungary - 1909 - 734 pages
...Irs Parties contractantes s'engagent k n'empêcher le commerce réciproque entre leurs territoires par aucune prohibition d'importation ou d'exportation...qui ne sont ou ne seront pas ouvertes à ce dernier. a) pour le tabac, le sel, la poudre ou d'autres matières explosives, ainsi que pour les monopoles... | |
 | Portugal - Law - 1913 - 466 pages
...commerce réciproque des deux pays par des prohibitions à l'importation, à l'exportation ou ao transit. Des exceptions à cette règle, en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans les mêmes conditions, ne pourront avoir lieu que dans les cas suivants:... | |
 | International law - 1894 - 798 pages
...contractantes s'engagent à n'empêcher le commerce réciproque entre les deux Pays par aucune prohibiiion d'importation ou d'exportation, et à admettre le...qui ne sont ou ne seront pas ouvertes à ce dernier. Art. 6. — Les produits du sol et de l'industrie de la Russie qui seront importés en Allemagne, et... | |
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réciproque entre les deux pays par aucune prohibition d'importation ou d'exportation et à admettre le transit libre, à l'exception des voies qui ne sont ou ne seront pas ouvertes à ce dernier. Des exceptions à cette règle, en tant qu'elles soient... 
