 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...barrique. Enjoint Sa Majefté au fieur Intendant & Corumiflaire départi en la Généralité de Tours , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui- fera lu , publié & affiché par - tout où befoin fera. IAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y «/tant, tenu... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Sieurs Inténdans & Commiflàires départis dans les autres Province! & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tontea befoin fera , & exécuté félon fa- forme & teneur , noncbt tant toutes oppofïtions... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...vertu de leur permiffion, fuivant la rigueur des Ordonnances. Enjoint aufdits Commiflaires départis de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confei/ d'Etat du Roi , tenu à Paris letroifiéme jour... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...Sa Màjefté aux Sieurs Grands-Maîtres des Eaux & Forêts des dixfept Départemeris du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , & enregiftré au Greffe de chacune des Maîtrifes & Gruries dont... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Majeflé aux freurs Intendans & CommifTaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché partout où befoin fera, nonobftant oppofitions ou autres empéchemens quelconques , pour... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Enjoint Sa Majefté aux Intendans 8c aux Grands Mattres des Eaux 8t Forêts , chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par- tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...constituer prifonniers les Délinquants , de procéder fans délai & extraordinairement contr'eux , & de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & enregiftré dans tous les Bailliages Se Jurifdictions , affiché dans tous les Marchés & Halles... | |
 | 1776 - 360 pages
...Majefté aux Sieurs Intendans Se Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu ,. publié & affiché par-tout où befoin fera , à ce' <j,ue perfonnc n'en ignore., Eait. au Gaaftiil 1 i 1 La... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...enjoint fà majefté aux intendans & aux grands maîtres des eaux & forêts , chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt qui fera lu , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant, tenu j Paris... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...géiiétal de Police de Paris , & aux fleurs intendans Se commiflaires dé partis dans les provinces de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où be foin fera. i б P 8. Les ouvriers des oianufadtures de iêrgjs Se autres... | |
| |
Forêts , chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par- tout où befoin fera. 
