 Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés...  Mercure françias - Page 2031746Full view - About this book
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Octobre 1670, ôc oui le rapport du fleur de Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Eccléfiaftiques rapporteront pardevant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts les Titres... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Oui le rapport dn Îieur de Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Conrrolleur Générai des Finances. Le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne, que les Anides contenus en l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1 669 , Titre des Bois à... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755 - 572 pages
...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...néceiïaire de pourvoir , dui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat ordinaire , 8e au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné Se ordonne : ART. I. Que l'Arrêt du Confeil du 4 Avril 1710 , fera exécuté félon fa forme & teneur/»... | |
 | 1776 - 360 pages
...pourvoir;: Oui le rapport du ficur de l'Averdy , Confeillcr ordinaire , & au Confeil Royal , tonuôleur général' des finances ; Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne qu'à commencer du .premier octobre 1768 Jril fer-a tenu par les Receveurs des fermes dans tousles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...défend fous peine de confifcatîon & rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en f"on confeil , a interdit & prohibé , interdit & prohibe l'entrée dans le royaume , par tous les ports , pafTages... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...intéreffante pour l'état. Ouï le rapport du fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi...fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 322 pages
...l'exaftitude qu'ils doivent apporter à remplir leurs devoirs. A quoi voulant pourvoir,oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I". « Le Directeur général , les deux Infpecteurs,ainfi que l'Agent & le Caiffier, feront tenus de fe... | |
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